La procédure Erika examinée par la Cour de cassation

La Cour de cassation examine jeudi matin les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.

La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire. Etant donné l'ampleur du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre, selon Maître Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles. Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

400 km de côtes françaises souillées et 150.000 oiseaux mazoutés

Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation. Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique.