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La justice prononce la nullité de la marque Vente-privee.com

La justice a prononcé le 28 novembre 2013 la nullité de la marque Vente-privee.com

La justice a prononcé le 28 novembre 2013 la nullité de la marque Vente-privee.com - -

La marque, déposée en 2009, "est dépourvue de caractère distinctif", selon le texte du jugement mis en ligne par le JDN.

La marque Vente-privee va-t-elle devoir changer de nom pour mieux se protéger? Selon le Journal du Net, la justice, saisie par le site Showroomprive.com, a prononcé la nullité de la marque Vente-privee.com, dans une décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue le 28 novembre 2013.

Motif? La marque, déposée en 2009, "est dépourvue de caractère distinctif", selon le texte du jugement mis en ligne par le JDN. La justice ordonne en outre à la société Vente-privee.com de publier cette décision, tout en haut de son site et pendant 30 jours, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard.

Vente-privee.com a fait appel.

jugement-srp-vs-vp.pdf