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La France condamnée pour l'expulsion de gens du voyage en 2004

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CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir prononcé en 2004 l’expulsion d’un campement de gens du voyage, sans leur proposer de solutions satisfaisantes de relogement.

L'acte d'expulsion, qui n'a jamais éxécuté, avait été délivré pour la commune d'Herblay dans le Val d’Oise

Quatre familles concernées ont bénéficié d’un relogement en logement social en 2008 mais d'autres restent "en situation de grande précarité", pointe la CEDH pour qui il y a eu violation du droit au respect de "la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance".

La France dispose de trois mois pour faire appel ou pour trouver un accord avec les plaignants.

S.A. avec AFP