L'EX-PROCUREUR PHILIPPE COURROYE COMPARAÎTRA DEVANT LE CSM
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L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye est convoqué les 13 et 14 novembre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la...
L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye est convoqué les 13 et 14 novembre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après l'instruction d'une plainte déposée par Le Monde. C'est la première fois qu'un magistrat est poursuivi par un justiciable depuis que la réforme constitutionnelle du CSM, intervenue en 2008, l'autorise. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
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