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Insalubrité: le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires

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Le bailleur social France Habitation a été condamné mardi par la cour d'appel de Versailles dans les Yvelines à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.

La 1re chambre civile a confirmé le jugement de première instance, estimant que le bailleur n'avait "pas respecté son obligation de mise en conformité avec la réglementation en matière de salubrité et d'hygiène et de réalisation des réparations occasionnées par la vétusté", selon un arrêt.

La cour d'appel a porté de 3.000 à 4.000 euros le montant de l'indemnisation attribuée à la majorité des locataires au titre du "préjudice de jouissance" des lieux entre 2006 et 2011.