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"Il est temps que la loi change": ils plaident pour que l'inceste soit "un crime spécifique" dans le Code pénal

Une campagne contre l'inceste diffusée sur Internet.

Une campagne contre l'inceste diffusée sur Internet. - -

L’association Face à l’inceste s’est engagée depuis le début des années 2000. Ce vendredi, elle lance une campagne pour faire évoluer la loi sur ce sujet encore "extrêmement tabou".

"C’est un tabou qui touche un fondement de notre société: la famille. C’est pour ça qu’il est si dur à briser." Depuis 20 ans, Isabelle Aubry s’échine à lever la chape de plomb qui pèse sur l’inceste, dont elle a elle-même été victime à l’adolescence. Avec son association Face à l’inceste, elle se saisit ce vendredi de la Journée internationale des droits de l'enfant pour lancer une campagne intitulée "Il y a deux cauchemars dans mon histoire".

Diffusée sur les réseaux sociaux - et à la télévision à partir du mois de décembre -, cette prospection a pour but de mettre en avant "les manquements de la loi" face aux violences sexuelles intrafamiliales, explique Isabelle Aubry à BFMTV.com.

L’association a, certes, obtenu l’introduction du terme "inceste" dans le Code pénal en 2016 - il en avait été supprimé après la Révolution française - mais il y est désormais inscrit comme une "surqualification" des viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles quand ces actes sont commis par "un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce ou le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs", souligne l’association.

Abolir la démonstration du non-consentement

Ses membres souhaitent désormais que l’inceste soit introduit dans le Code pénal comme un crime spécifique et qu’il puisse être établi sans que la victime n’ait à démontrer l’absence de son consentement au moment des faits. En effet, la loi suppose que la victime (enfant comme adulte) qui porte plainte pour viol ou agression sexuelle de nature incestueuse prouve que l’acte a été commis avec "menace, violence, contrainte ou surprise". "Au cauchemar de l’agression sexuelle succède le cauchemar de se voir poser cette question de son consentement", précise l'association.

"Pour un enfant, c’est mission impossible, tance Isabelle Aubry. Manifester le rejet suppose qu’il ait assez de force pour s’opposer à un adulte qui est, en plus, un membre de sa famille, dont il dépend. Or, le statut même de l’agresseur, la confiance que l’enfant a en lui, l’autorité qu’il exerce sur le mineur, suffisent à obtenir son obéissance", explique Isabelle Aubry.

Dans une enquête Ipsos*, commandée par Face à l’inceste et publiée jeudi, 82% des Français interrogés se disent favorables à la suppression de cette obligation de fournir la preuve que la victime n’était pas consentante. Plusieurs pays ont déjà fait le choix d’inscrire dans la loi la présomption de "non-consentement" en matière de viol ou agression sexuelle quand ces actes ont été commis sur des mineurs.

L'inceste "touche tout le monde"

Ainsi, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Espagne, au Portugal, en Belgique, ou encore au Canada, la contrainte est irréfragable en-deça d’un certain âge (12, 14 ou 16 ans) selon le pays. En France, le Haut conseil à l'égalité a fait une proposition jeudi soir allant dans le même sens que ces droits étrangers. Le HCE estime "nécessaire" d'inscrire dans la loi une "présomption de contrainte dès lors qu'un adulte commet un acte sexuel sur un enfant de moins de 13 ans", indique l'AFP.

Mais pour Isabelle Aubry, le chemin à parcourir semble encore long.

"L’inceste est un tabou, il est plus facile de le mettre de côté en se disant que ça ne concerne que des familles à problèmes, mais, avec la libération de la parole, on sait que ça touche tout le monde", souligne la présidente de l’association.

Selon le sondage, 10% des personnes interrogées déclarent en avoir été victimes, ce qui représente, au niveau national, 6,7 millions de Français. En 2018, 23.560 plaintes ont été déposées pour des violences sexuelles sur mineurs, dont 7260 dans le cercle familial, a rappelé jeudi le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, qui doit réunir vendredi un comité de suivi de son plan contre les violences faites aux enfants. "Il est temps d’y faire face, et ça passe par une reconnaissance juridique. Il est temps que la loi change".

*Echantillon de 1033 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV