Hassan, Panot, Obono... Les enquêtes pour apologie du terrorisme visant ces élues LFI au point mort

Plusieurs mois après le dépôt de plaintes visant des figures de La France insoumise (LFI) accusées d'apologie du terrorisme, les enquêtes se poursuivent mais ne devraient pas déboucher sur un procès et encore moins une condamnation.

Des procédures judicaires qui font pschitt. La présidente des députés insoumis Mathilde Panot, sa collègue Danièle Obono et la députée européenne Rima Hassan sont sous le coup de dépôts de plainte pour apologie du terrorisme.

Pour l'instant, aucune de ces procédures ne devrait avoir de suites judiciaires, d'après des informations de BFMTV. Tout un symbole alors que le mouvement a déposé une proposition de loi pour abroger ce délit du code pénal et le réintégrer dans le droit de la presse.

• Mathilde Panot: des enquêtes probablement classées sans suite

Premier cas: celui de Mathilde Panot. La cheffe de file des députés insoumis a été entendue par la police judiciaire le 30 avril dernier après des plaintes pour "apologie du terrorisme".

Les plaintes dénonçaient le communiqué LFI qu'elle avait diffusé après l'attaque du 7 octobre comme Israël. Dans ce texte, elle évoquait à la fois les attentats du Hamas comme "une offensive armée des forces palestiniennes" et "l'intensification de la politque d'occupation israélienne" dans les territoires palestiniens.

Dans la foulée, l'Organisation juive européenne (OJE), une association qui rassemble principalement des avocats, avait annoncé déposer une plainte pour apologie du terrorisme contre Mathilde Panot.

D'après une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'apologie du terrorisme correspond à des propos "présentent un acte de terrorisme ou son auteur sous un jour favorable". Si l'enquête contre Mathilde Panot se poursuit, elle devrait être classée sans suite.

Ces plaintes se sont inscrites dans le contexte d'un appel du Garde des Sceaux d'alors, Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justie avait rédigé une circulaire enjoignant aux procureurs d’engager des poursuites sur cette base pour tout propos public "vantant les attaques" de l’organisation islamiste ou "les présentant comme une légitime résistance à Israël".

• Rima Hassan: des enquêtes toujours en cours et une plainte classée

Second cas: Rima Hassan. En pleine campagne des élections européennes, la candidate insoumise avait tenu à plusieurs reprises des propos qui avaient fait polémique.

Cette juriste franco-palestinienne avait par exemple répondu "vrai" à l'affirmation "le Hamas mène une action légitime" auprès du média en ligne Le Crayon, suscitant le dépôt d'une plainte pour apologie du terrorisme par la députée Renaissance Caroline Yadan.

Rima Hassan avait ensuite évoqué un extrait tronqué et regretté "une censure" de ses "développements et réponses étayées", précisant avoir qualifié le Hamas de "groupe terro" (terroriste NDLR).

Son utilisation des termes "de la Rivière (le Jourdain) à la mer (Méditerranée)" avait également suscité la colère de certains députés, dont Meyer Habib, un très proche du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

L'expression peut avoir plusieurs sens, de la revendication d'un État palestinien au territoire considérablement élargi à la destruction d'Israël.

Ces enquêtes sont toujours en cours. Celle qui portrait sur ses propos qui visaient le chef de l'État Emmanuel Macron et le ministre des Affaires étrangères de l'époque Stéphane Séjourné, a été classée.

"C'est à l'Élysée qu'on va venir si vous ne faites rien pour stopper la massacre, planqués que vous êtes, complices que vous êtes", avait écrit Rima Hassan sur X fin mai.

• Danièle Obono: vers un classement sans suite

Dernier cas: la députée Danièle Obono. La députée insoumise a qualifié le Hamas de "mouvement de résistance" sur Sud radio en octobre 2023. Ces propos avaient été signalés à la justice par le ministre de l'Intérieur de l'époque Gérald Darmanin.

L'élue de Paris a été auditionnée par la police. Si l'enquête se poursuit, elle a toutes les chances d'être classée sans suite.

Le délit d'apologie du terrorisme et le fait qu'il soit devenu depuis 2014 un délit de droit commun fait débat parmi les juristes.

La Cour européenne des droits de l'homme avait dénoncé en 2022 une loi "pas nécessaire dans une société démocratique". La proposition de La France insoumise de réintégrer ce délit au droit de la presse a été jugée "ignoble" par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

Marie-Pierre Bourgeois et Vincent Vantighem