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Gaz de schiste: le Conseil constitutionnel tranchera le 11 octobre

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Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie américaine, se prononcera le 11 octobre sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011. La loi contestée avait pour but de fermer la porte aux gaz et pétrole de schiste.

La société texane Schuepbach estime que l'annulation de ses permis d'exploration à la suite de son adoption constitue une application "trop rigoureuse" du principe de précaution, a souligné son avocat Marc Fornacciari lors de l'audience publique mardi matin. Selon lui, "il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque".

Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s'appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques "suffisamment avérés" pour l'environnement.

La fracturation hydraulique consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d'eau, de sables et d'adjuvants chimiques. Elle est décriée pour ses risques environnementaux (pollution des sous-sols et de l'eau, micro-séismes...).

M.K. avec AFP