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Fadettes: Philippe Courroye convoqué devant le CSM

Philippe Courroye est aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris

Philippe Courroye est aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris - -

Philippe Courroye et son ex-adjointe, Marie-Christine Daubigney, sont soupçonnés d'avoir tenté, en 2010, de découvrir illégalement les sources de journalistes du "Monde" qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt.

L'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est convoqué les 14 et 15 novembre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Philippe Courroye et son ex-adjointe, Marie-Christine Daubigney, sont soupçonnés d'avoir tenté, en 2010, de découvrir illégalement les sources de journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt.

Pour ce faire, ils avaient réquisitionné leurs factures téléphoniques détaillées, souvent appelées "fadettes". Le Monde et les deux journalistes avaient alors porté plainte et saisi, parallèlement, le CSM, voie de recours introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, les magistrats sont entendus par la formation du parquet. Il reviendra ensuite au Garde des Sceaux de décider de la sanction éventuelle, après avis du CSM.

Philippe Courroye est aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris.

S. A. avec AFP