BFMTV

"Fadettes" du Monde: Squarcini condamné à 8.000 euros d'amende

Bernard Squarcini a été condamné à 8.000 euros d'amende pour l'affaire des "Fadettes"

Bernard Squarcini a été condamné à 8.000 euros d'amende pour l'affaire des "Fadettes" - -

L'ancien patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a été reconnu coupable d'avoir réquisitionné illégalement les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du "Monde".

Le verdict est tombé. Bernard Squarcini a été condamné ce mardi à 8.000 euros d'amende dans l'affaire dite des "fadettes". L'ancien patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a été reconnu coupable d'avoir réquisitionné illégalement les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du Monde, alors que ce dernier travaillait sur l'affaire Bettencourt, en 2010.

Le tribunal a été au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé une amende de 5.000 euros. L'avocat de Bernard Squarcini, Patrick Maisonneuve, a contesté ce jugement. "Nous allons voir si nous faisons appel", a-t-il déclaré au sortir de l'audience.

Les faits datent de 2010

L'affaire remonte à l'époque où Bernard Squarcini, alors à la tête du renseignement intérieur français, avait cherché à identifier qui avait pu transmettre au journaliste Gérard Davet, employé par Le Monde, le procès-verbal d'audition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de l'héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, publié le 17 juillet 2010.

Cette audition mettait en lumière les relations privilégiées entre Patrice de Maistre et Eric Woerth, alors ministre du gouvernement Fillon sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Une démarche illégale

Les juges ont écarté l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, dont s'était prévalu Squarcini, considérant qu'il ne s'appliquait pas en l'espèce. Cet article autorise la surveillance et le contrôle des transmissions aux fins de défense des intérêts nationaux. Pour le tribunal, les cas prévus par cet article "ne peuvent recouvrir des demandes individualisées", portant sur une ou plusieurs personnes identifiées.

En outre, pour les juges, "même lorsqu'elles sont ordonnées par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête pour violation du secret des sources, les réquisitions visant à des investigations sur les lignes téléphoniques des journalistes en cause ne revêtent pas un caractère strictement nécessaire et proportionné au but légitime poursuivi", selon le jugement, consulté par l'Agence France-Presse (AFP).

"Justice a été rendue"

L'exploitation des "fadettes" devait mettre en évidence, entre autres, des contacts téléphoniques entre le journaliste et un conseiller technique de la Chancellerie, David Sénat, dont les factures détaillées seront également réquisitionnées. Ce dernier a toujours nié avoir été à l'origine de la fuite et l'enquête le concernant a été classée sans suite. "Justice a été rendue", a commenté son conseil, Me Emmanuel Ravanas.

Par ailleurs, Me Marie Burguburu, l'avocate du journaliste Gérard Davet, a fait part de sa satisfaction. Selon cette dernière, le tribunal a "reconnu expressément le préjudice moral" dont son client a été la victime en lui attribuant 7.000 euros de dommages et intérêts. Le jugement attribue également un euro de dommages et intérêts chacun à la société éditrice du Monde, à l'Association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire et au Syndicat national des journalistes.

Jé.M. avec AFP