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Fadettes : annulation partielle de la mise en examen de Squarcini

Bernard Squarcini

Bernard Squarcini - -

Il est poursuivi pour avoir analysé les factures détaillées d'un journaliste du Monde, Gérard Davet, pour identifier ses sources en marge du dossier Bettencourt.

L'ex-directeur du renseignement interieur, Bernard Quarcini a vu sa mise en examen partiellement annulée dans l'affaire dite des Fadettes, a annoncé son avocat, Me Patrick Maisonneuve.

Il reste mis en examen pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Il est poursuivi pour avoir analysé les factures détaillées d'un journaliste du Monde, Gérard Davet, pour identifier ses sources en marge du dossier Bettencourt.

Le quotidien du soir venait de révéler le contenu des déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui y mettait en difficulté Eric Woerth, ministre de Nicolas Sarkozy.

Proche de Nicolas Sarkozy

"C'est une grande satisfaction pour Bernard Squarcini puisque le délit principal qui lui était reproché à savoir la violation du secret des correspondances [...] a été annulé purement et simplement par la chambre de l'instruction", a déclaré Me Patrick Maisonneuve à des journalistes.

Ce proche de Nicolas Sarkozy, qui était alors directeur central du renseignement intérieur (DCRI), avait été mis en examen en octobre 2011 par les juges Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-Thé notamment pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite".

"Défense des intérêts nationaux" ou atteinte à la protection des sources

La ligne de défense de Bernard Squarcini et de son avocat était simp. En demandant ces fadettes il a agi conformément à la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité, en particulier de son article 20 qui autorise à s'affranchir du cadre légal aux "fins de défense des intérêts nationaux".

L'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, avait vu dans ces fadettes une atteinte intolérable au principe de la protection des sources des journalistes.

Dans ce dossier, un autre proche de l'ancien chef de l'Etat l'ex-directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, avait été entendu sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

S.A. avec AFP