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Facebook antiradars en Aveyron: relaxe générale en appel

Une page Facebook, créée pour signaler la position des radars dans l'Aveyron, a été dans le collimateur de la justice.

Une page Facebook, créée pour signaler la position des radars dans l'Aveyron, a été dans le collimateur de la justice. - Denis Charlet - AFP

Ils avaient été condamnés en première instance, et l'avocat général avait demandé que leur culpabilité soit confirmée. Toutefois, la cour d'appel en a décidé autrement.

Douze membres d'un groupe Facebook, qui donnaient la localisation de radars en Aveyron, ont été relaxés ce lundi par la cour d'appel de Montpellier, alors qu'ils avaient été condamnés en première instance pour "soustraction à la constatation des infractions routières".

Lors de l'audience, le 22 juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la culpabilité, souhaitant cependant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier n'a pas été lu à l'audience.

En décembre, lors du procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Rodez, treize membres de ce groupe - qui en revendique 14.000 - avaient écopé d'un mois de suspension de permis de conduire.

Le jugement ne fera pas jurisprudence

Ce jugement inédit aurait pu faire jurisprudence s'il avait été confirmé en appel. Lors de l'audience en appel, l'avocat général, qui avait dénoncé un "groupe qui te dit où est la police", avait demandé un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publié sur la page Facebook.

Un 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être l'objet d'un jugement ultérieur.

Une page Facebook n'est pas un "dispositif" réprimé

Pour la défense, Me Jean-François Changeur, a plaidé la relaxe. Il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".

L'utilisation des détecteurs de radars est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. En revanche, le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.

la rédaction avec AFP