Ex-candidate FN condamnée pour outrage à Taubira: "une peine inadaptée"

Anne-Sophie Leclère, ex-candidate FN, a écopé mardi d'une peine de neuf mois de prison ferme pour avoir comparé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Le verdict est-il à la hauteur du délit? Éléments de réponse avec Me Taieb, avocat.

La polémique autour du verdict à l'encontre d'une ex-tête de liste FN aux dernières municipales prend de l'ampleur. Mardi, Anne-Sophie Leclère a été condamnée par le tribunal de grande instance de Cayenne, en Guyane française, à neuf mois de prison ferme, 50.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour avoir comparé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe.

D'aucuns pointent une décision de justice disproportionnée. Détonne-t-elle vraiment par sa sévérité? BFMTV.com a sollicité l'éclairage de Maître Gérard Taieb, spécialiste du droit de la diffamation.

Sur quels délits repose la condamnation d'Anne-Sophie Leclère?

A l'époque des faits en octobre dernier, plusieurs associations anti-racistes avaient déposé plainte, dont le Mrap (Le Mouvement contre le Racisme et l'Amitié entre les Peuples).

L'ex-candidate FN semble avoir été reconnue coupable par le tribunal de grande instance "d'incitation à la haine raciale", un délit défini par l’article 24 alinéa 8 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et pour "injure et diffamation raciale", une infraction régie par l'article 33 alinéa 3. En outre, Anne-Sophie Leclère a probablement été condamnée aussi pour "outrage envers une personne chargée d'une mission de service public".

La sentence prononcée est-elle "disproportionnée" comme l'ont dénoncé certains?

Oui, on peut dire qu'elle est inadaptée. En effet, le délit "d'incitation à la haine raciale" prévoit un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, celui "d'injure et diffamation raciale", une peine de prison de six mois et une amende de 22.500 euros. Quant au délit "d'outrage visant une personne chargée d’une mission de service public", celui-ci est passible d’une amende de 7.500 euros. [Anne-Sophie Leclère a écopé de 50.000 euros d'amende, alors que le droit français ne prévoit pas le cumul des peines, NDLR].

Chacune des peines relatives aux délits dont fait l'objet Madame Leclère dépasse donc celle prononcée, mais son absence à l'audience a pu être vécue comme une défiance par le tribunal.

Par ailleurs, le TGI de Cayenne est allé au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé une peine de quatre mois de prison, 5 ans inéligibilité et 5.000 euros d'amende.

Existe-t-il des précédents judiciaires semblables à cette condamnation?

Pas à ma connaissance. Il s'agit dans ce cas précis d'une décision inédite. A mon avis, avec la pression publique, les juges ont sans doute voulu marquer le coup, et donner un écho important à l'affaire.

Mélanie Godey