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Elle demande réparation pour un internement abusif et la perte de la garde de ses enfants

Allégorie de la Justice. (Illustration)

Allégorie de la Justice. (Illustration) - Dan4th Nicholas – flickr - CC

Un faux certificat médical avait conduit une mère de famille à effectuer un séjour forcé d'un mois en hôpital psychiatrique. Valérie Dubois demande aujourd'hui réparation du préjudice subi et veut récupérer la garde de ses enfants.

Valérie Dubois, 36 ans et mère de deux enfants, dénonce depuis cinq ans un internement abusif qui a entraîné la perte de son droit de garde, rapporte Le Parisien. La trentenaire avait été internée 28 jours à l'hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais, dans le Loiret, en juin 2010. Or, il a depuis été établi que le certificat obtenu par son mari avec la complaisance du médecin de famille était un faux.

Les deux hommes ont été condamnés à six et huit mois de prison avec sursis puisqu'il a été démontré, que contrairement à ce qu'affirmait le document, la jeune femme n'avait pas été examinée au jour de sa rédaction. C'est pourtant sur la base de ce certificat que les autorités se sont basées pour procéder à un internement d'office.

L'Etat attaqué pour internement abusif

En conséquence, Valérie Dubois a demandé mercredi auprès de la chambre civile du tribunal de Paris réparation du préjudice subi. Elle attaque à la fois son époux, le médecin, l'hôpital psychiatrique et l'Etat, puisque le pouvoir de procéder à une hospitalisation d'office relève de l'autorité du préfet. Pour Me Mayet, avocat de la plaignante, "la prudence élémentaire eût été de vérifier la véracité du certificat".

D'autant, argue-t-il, qu'"un mois plus tôt (avant l'internement) [sa] cliente était venue le (ce médecin) consulter, non pas pour des problèmes psychiatriques, mais bien pour des violences conjugales. Il avait d'ailleurs constaté des ecchymoses et prescrit une ITT de trois jours". Une plainte de la jeune femme avait été classée dans suite.

Si la date du certificat médical relève indubitablement du faux et usage de faux, le débat porte aujourd'hui sur la réalité des troubles supposés de Valérie Dubois. Elle oppose des expertises réalisées depuis qui tendent à prouver qu'elle ne souffre d'aucune pathologie. De son côté, le médecin reconnaît via son avocat Me Césaréo, une faute, mais ajoute qu'il était persuadé que cette patiente représentait un danger. A l'époque, il avait évoqué un "délire mystique" et décrit "une femme dangereuse pour elle-même et pour son entourage". La date du jugement est fixée au 14 octobre.

D. N.