Discrimination à l'embauche: une transsexuelle fait condamner un employeur

Le Conseil de Prud'hommes de Tours, en Indre-et-Loire, a condamné les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts pour avoir annulé l'embauche d'une transsexuelle.

C'est une première judiciaire en France. Un employeur a été condamné pour "discrimination à l'embauche basée sur l’identité sexuelle d’un candidat", révèle jeudi France Info, l'homme ayant refusé d'engager une jeune femme parce qu'elle était transsexuelle. Retour sur les faits.

L'histoire débute par une petite annonce sur Pôle emploi pour un poste de formatrice en CDI chez les Compagnons du devoir. Elena y répond et se voit proposer "un projet pédagogique" à préparer pour l'entretien. Une semaine plus tard, celui-ci a lieu et bonne nouvelle, la candidature d'Elena est retenue. Intervient alors un deuxième rendez-vous où cette dernière est censée fournir les papiers administratifs en vue de l'établissement de son contrat.

Embauche annulée sans explication

Et c'est à ce moment précis que les choses tournent au vinaigre: sa carte vitale commence par 1 et sur sa carte d'identité, ce n'est pas un prénom féminin qui est indiqué mais un prénom masculin. Bien que "l'identité sociale d'Elena soit celle d'une femme", sur ses papiers, pourtant, c'est un homme qui est représenté.

Un couac qui ne pas passe pas inaperçu. Quelques jours plus tard, Elena est convoquée par le délégué régional de l'association. La rencontre se passe mal et dès le lendemain, un appel de l'assistante du directeur lui apprend que son embauche est annulée, sans donner d'explication.

Dommages et intérêts pour les Compagnons du devoir

Loin de vouloir laisser passer cette injustice, Elena saisit les Prud'hommes mais aussi le Défenseur des droits. Ce dernier s'empare de l'affaire y voyant clairement un cas de "discrimination à l'embauche basée sur l'identité sexuelle". Si le critère existe pourtant depuis 2012, les juges n'y avaient encore jamais eu recours. Et dans le cas d'Elena, pas de doute, son embauche a été annulée à cause de sa transsexualité.

Les Compagnons du devoir ont donc été condamnés à 1.500 euros de dommages et intérêts par les Prud'hommes de Tours. Une victoire pour Elena, mais un comble aussi pour l'association quand on sait que les formations qu'elle devait dispenser portaient sur les discriminations.

M.G.