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Coronavirus: un premier patient contaminé porte plainte pour "entrave aux mesures d’assistance”

La Cour de justice de la République (PHOTO D'ILLUSTRATION).

La Cour de justice de la République (PHOTO D'ILLUSTRATION). - KENZO TRIBOUILLARD / AFP

INFO BFMTV - Un patient diagnostiqué positif au Covid-19 a déposé plainte ce mardi après-midi devant la Cour de justice de la République pour "entrave aux mesures d'assistance". Une plainte qui vise directement le gouvernement.

Un patient infecté par le coronavirus a déposé plainte pour “entrave aux mesures d’assistance” devant la Cour de justice de la République (CJR) ce mardi après-midi, selon nos informations. C’est la première fois qu’une personne contaminée par le Covid-19 en France entreprend une action auprès de l'institution. 

Déposée dans un premier temps contre X, l’actuelle plainte, et les neuf pages d'argumentaires qui l’accompagnent, vise Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre. La CJR est en effet la seule instance compétente pour juger les crimes ou délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Le plaignant, un homme d'une quarantaine d'années, souhaite ainsi voir l’ouverture d’une enquête pour déterminer si “l’Etat a fait preuve de légèreté ou bien a commis une faute pénale” dans la gestion de l’épidémie, fait savoir son avocat Maître Nabil Boudi.

"L'inaction" des autorités

Le 13 mars, le plaignant est “pris d’une poussée fiévreuse”, d’une toux et de maux de gorge. La visite d’un médecin à domicile confirme ses craintes: il est diagnostiqué positif au Covid-19. Faute de lits disponibles, ce dernier n’est pas admis à l’hôpital et son état de santé se “dégrade considérablement” depuis dix jours.

Face à cette situation, et à mesure que le bilan de l’épidémie ne cesse de s’aggraver, Me Boudi dénonce “l’inaction” des autorités, et en première ligne Agnès Buzyn et Edouard Philippe, contre la propagation du virus en France.

“Lorsque l’épidémie s’est développée dans la région de Wuhan, les autorités françaises ne devaient-elles pas fermer les frontières avec la Chine? Quand le coronavirus a gagné l’Italie, fallait-il maintenir la venue des supporters italiens pour la rencontre de football Lyon - Juventus Turin”, s’interroge notamment l’avocat.

L'incapacité de la France à agir signalée dès 2016

Le temps de réaction des autorités pour imposer des mesures strictes de confinement est également pointé du doigt. 

“Il aura ainsi fallu attendre plus d’un mois et demi, depuis l’annonce, le 24 janvier, par madame Buzyn, alors ministre de la Santé, des deux premiers cas confirmés sur le sol français et européen pour agir”, déplore Maître Boudi, soulignant que des alertes avaient déjà été envoyées bien plus tôt à l'exécutif.

Dès septembre 2016, Jérôme Salomon, depuis directeur général de la santé, avait envoyé à Emmanuel Macron “une note sur l’incapacité de la France à faire face sur le plan sanitaire en cas de crise majeure telle qu’une attaque terroriste de très grande ampleur”, rappelle-t-il dans sa plainte. 

"Enquêter sur les responsabilités de chacun”

Un collectif de médecins a déjà déposé plainte devant la CJR pour “mensonge d’état”. Cette fois, la plainte déposée ce jour repose sur une possible “entrave aux mesures d’assistance”, pour laquelle le code pénal dispose que “quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.” D'autres plaintes de patients suivront, présage l'avocat. 

Au total, 20.150 personnes ont été infectées en France depuis le début de l’épidémie, 860 en sont mortes et 2.082 étaient en réanimation lundi soir.

“La Cour de justice de la République a tout intérêt à se saisir dès maintenant afin d’enquêter sur les responsabilités de chacun”, tranche Nabil Boudi. 
Esther Paolini