BFMTV

"Confiance dans la justice": l'heure du vote pour un projet de loi chahuté

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti durant une session de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale à Paris le 18 mai 2021

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti durant une session de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale à Paris le 18 mai 2021 - THOMAS COEX © 2019 AFP

Avec ce projet de loi, le ministre de la Justice tente de reconquérir les Français, dont un sur deux n'a plus confiance dans l'institution judiciaire selon les sondages.

Une "confiance dans la justice" loin d'être gagnée. L'Assemblée nationale doit adopter ce mardi le projet de loi Dupond-Moretti et sa palette de mesures, de l'enquête à la détention, dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire. Le scrutin solennel aura lieu en fin d'après-midi sur ce texte en première lecture, accompagné d'un volet organique.

La gauche devrait voter contre ou s'abstenir sur cette réforme vue comme "flattant l'opinion". Les députés LR, qui pointent la "méthode Coué" de la confiance, doivent encore décider de leur positionnement.

Défiance de la police

Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques: le projet de loi phare du ministre de la Justice vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n'a plus confiance dans l'institution judiciaire selon les sondages. Mais c'est envers les forces de l'ordre que des signaux ont dû être envoyés au fil des débats la semaine dernière.

Eric Dupond-Moretti a appelé lui-même à ne pas "opposer la justice et la police", alors que des milliers de policiers massés mercredi devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.

"Le problème de la police, c'est la justice!", a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, ce qui a suscité indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique.

Les revendications des policiers ont été relayées dans l'hémicycle notamment par Eric Ciotti (LR), qui a plaidé pour des peines planchers. "Elles n'ont pas marché" sous la droite, lui a rétorqué le ministre, qui a en revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises par le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur après le drame d'Avignon.

Ainsi ont été votées une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre.

"Laxisme" récusé

Pris dans la roue de la thématique sécuritaire mise au premier plan à l'approche de 2022, Eric Dupond-Moretti s'est fait, selon ses mots, tout au long des échanges "l'avocat de la justice, trop facilement coupable aux yeux de certains de tous les maux de notre société". Face aux critiques de la droite et du RN, le ministre par ailleurs candidat aux régionales dans les Hauts-de-France a récusé tout "laxisme".

Et de clamer à plusieurs reprises sa "connaissance charnelle" de cette institution "merveilleusement humaine mais aussi parfois terriblement humaine", acquise au fil de ses 36 années à parcourir les cours d'assises comme avocat.

Une série de dispositions structurantes de son projet de loi sont passées au second plan. Ainsi la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures, accompagnée de leur ouverture au contradictoire, ont été validées à l'unanimité. Mais seules 3% dépassent cette durée, pointe l'Union syndicale des magistrats, qui oppose un "manque de moyens de police judiciaire" et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense, pour mieux encadrer les perquisitions au domicile ou au cabinet de l'avocat, et les interceptions de communication.

Des articles âprement discutés

Mais le vote d'un amendement LaREM permettant la présence d'un avocat lors des perquisitions chez un suspect a fait bondir les syndicats de la police. Il ne s'agit pas "d'une entrave au travail des policiers", objecte le garde des Sceaux, pas prêt à lâcher du lest.

D'autres articles ont été âprement discutés, en particulier la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises. De même sur l'enregistrement et la diffusion à la télévision des procès, qui tient à coeur à Eric Dupond-Moretti: droite et gauche redoutent une moindre "sérénité" des débats ou une dérive vers de la "téléréalité".

La concorde a été de retour pour ajouter au projet de loi la création prochaine d'un "pôle unique national" avec des magistrats spécialisés, afin d'aider à élucider les crimes en série ou non résolus.

AL avec AFP