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Chute sur des ordures à Marseille: la cour administrative la juge "imprudente", le Conseil d'Etat casse la décision

La femme avait chuté sur un tas d'ordures près de son domicile au 14 jour de grève des éboueurs en 2010.

La femme avait chuté sur un tas d'ordures près de son domicile au 14 jour de grève des éboueurs en 2010. - Anne-Christine Poujoulat - AFP

En 2010, une femme avait chuté sur un trottoir de Marseille jonché d'ordures en pleine grève des éboueurs. La cour administrative avait imputé cette chute à l'"imprudence" de la plaignante. Une décision sur laquelle revient le conseil d'Etat.

La grève des éboueurs, une affaire récurrente à Marseille. En 2010, alors que plusieurs milliers de tonnes d'ordures s'amoncelaient, et outre les problèmes d'hygiène et de nuisances, pour les habitants marcher dans les rues de la cité phocéenne devenait un vrai casse-tête. Pour Gabrielle, c'est devenu un obstacle dans lequel elle a sévèrement chuté. Si la justice avait dans un premier temps imputé cet accident à de l'imprudence, le conseil d'Etat revient sur cette décision.

En octobre 2010, au 14e jour de grève des éboueurs en guerre contre la réforme des retraites, Gabrielle s'était sérieusement blessée alors qu'elle sortait de son domicile en tombant sur un tas d'ordures. Souffrant d'une fracture de la rotule ayant entraîné six mois d'arrêt de travail, Gabrielle avait saisi la justice. Et obtenu dans un premier temps gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille qui lui avait accordé 5.000 euros de dédommagement.

Imprudence contre absence de protection

La cour avait estimé, à l'époque, que la chute avait été causée par un "défaut défaut d'entretien normal de la voie publique", rappelle le quotidien La Marseillaise. Le tribunal avait estimé que les torts étaient partagés entre la métropole de Marseille, MPM, en charge du service de nettoiement de la ville (en tort à 30%) et Gabrielle (en tort à 70%) qui n'avait pas fait "preuve de la prudence normalement requise pour tout piéton" pour éviter les tas d'ordures. La justice avait toutefois refusé de lui rembourser le pantalon déchiré au motif qu'elle n'avait pas justifié le rachat d'un nouveau.

Cette décision de justice avait toutefois fait l'objet d'un appel. En 2015, la cour administrative d'appel de Marseille retoque le jugement du tribunal administratif. Elle estime que la chute imputait uniquement à "l'imprudence" de la plaignante constatant que le tas d'ordures dans lequel elle a chuté était "parfaitement visible". Elle aurait pu "facilement [le] contourner" en "marchant sur la chaussée réservée aux automobilistes dès lors que les piétons ne sont tenus d'utiliser les trottoirs que lorsqu'ils sont praticables", concluait la cour, refusant alors toute indemnisation.

Gabrielle et ses avocats ont alors porté l'affaire devant le conseil d'Etat. Dans son arrêt du 20 octobre, la plus haute juridiction administrative a rejeté cette interprétation estimant que "la passante se bornait à marcher sur le trottoir envahi de détritus" et qu'aucune "mesure de protection n'avait été mise en place à l'attention des piétons" alors que les ordures s'accumulaient. La juridiction administrative suprême a annulé la décision de l'instance d'appel et lui a renvoyé l'affaire.

Justine Chevalier avec AFP