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Braqueur tué dans la Marne: le bijoutier peut-il faire valoir la légitime défense ?

Un bijoutier de Sézenne dans la Marne a tué jeudi un braqueur.

Un bijoutier de Sézenne dans la Marne a tué jeudi un braqueur. - -

La justice cherche à savoir si le bijoutier qui a tué un braqueur jeudi dans la Marne a agi en état dans de légitime défense. BFMTV.com fait le point à partir des premiers éléments connus.

Alors que les gendarmes sont toujours à la recherche d'un ou plusieurs complices du braqueur, la justice cherche à déterminer si le bijoutier de Sézanne, mis en garde à vue après avoir tué un braqueur dans cette commune de la Marne, a agi ou non en état de légitime défense. BFMTV.com fait le point d'après les premiers éléments donnés par le procureur de Châlons-en-champagne, et selon ce que dit la loi.

Que sait-on à ce stade de l'enquête ?

Selon les premiers éléments de l'enquête, le malfaiteur est entré jeudi dans la bijouterie, le "visage découvert" mais portant "des gants et un bonnet". Il tenait à la main un sac en plastique qui contenait une arme type gomme-cogne, sans munitions.

D'abord à l'étage, le joaillier est descendu avec une arme dissimulée dans son dos, son épouse et lui se méfiant du comportement "un peu bizarre" de ce client qui demandait à voir plusieurs bijoux.

Le malfaiteur a alors "sorti une arme, l'a pointée au niveau du visage du commerçant, le poussant au fond du commerce", puis a tenté de se saisir de l'arme du bijoutier, qui a tiré, a raconté le procureur.

Que dit la loi ?

Selon l'article 122-5 du Code pénal, "n'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction".

L'article 122-6 ajoute: "Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte (…) pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence".

"Il faut être face à un péril réel et imminent. Si ce danger est avéré et que la riposte est proportionnelle", il s'agit de légitime défense, explique à BFMTV.com Eric Morain, avocat pénaliste.

S'agit-il de légitime défense ?

D'après les premiers éléments, Eric Morain estime que la légitime défense peut être retenue: "Le bijoutier était face à un braqueur brandissant une arme de poing. Le fait que l'arme ne soit pas chargée ne change rien, dans la mesure où le commerçant n'avait aucun élément pour le savoir".

Le bijoutier a tiré quatre fois sur son assaillant, un point qui ne peut pas à lui seul faire tomber la légitime défense. "Sous le coup de la peur et dans le temps de la réaction", on ne peut pas le lui reprocher, estime l'avocat, ajoutant qu'il aurait été préférable qu'un seul coup soit porté.

Quelle est la différence avec le bijoutier de Nice ?

L'affaire survenue à Sézanne rappelle celle de Nice en septembre dernier. Le bijoutier niçois, Stephan Turk, avait tué un des braqueurs qui venaient de le dévaliser lors de sa fuite en scooter. Il a été mis en examen pour homicide volontaire et assigné à résidence sous bracelet électronique.

Le bijoutier de Nice n'avait pas pu bénéficier de la légitime défense, le procureur estimant qu'il avait agi volontairement pour donner la mort", dans un contexte de "violences fortes à son encontre" mais alors que "sa vie n'était pas directement menacée". Il avait en effet tiré dans le dos du braqueur alors que celui-ci prenait la fuite. Et contrairement au bijoutier de Sézanne, il détenait une arme illégalement.

Karine Lambin