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Boutique de sex toys près d'une école: le gérant condamné en appel

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La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du gérant d'une boutique parisienne de sex toys, dont le commerce se situait à moins de 200 mètres d'une école et contrevenait ainsi à la loi, selon un arrêt rendu jeudi.

En première instance la culpabilité du gérant, Nicolas Busnel, avait été reconnue mais il avait été dispensé de peine. Il avait par ailleurs été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l'association Le Cler Amour et Famille qui l'avait assigné.

La décision s'appuyait sur l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 qui énonce qu'est interdite, à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement, l'installation d'"un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique".

Or, l'école élémentaire et le collège Saint-Merri se situaient à 100 mètres environ de la boutique, installée rue Saint-Martin, dans le centre de Paris (IVe), et qui a fermé depuis plusieurs mois.