Agression sexuelle d'une handicapée mentale: 5 hommes relaxés

Une jeune femme de 22 ans, dont l'âge mental est estimé à six, a été agressée sexuellement par cinq hommes en 2013 à Chalais, en Charente. Tous ont été relaxés sous motif que la "conscience de l'absence de consentement de la victime" n'était pas établie". Explications.

L'affaire est sordide, et son verdict suscite l'incompréhension. Il y a un peu plus d'un an, une jeune femme de 22 ans, déficiente mentale, a été agressée sexuellement par cinq hommes, dans la petite commune de Chalais, en Charente.

Ces derniers, qui comparaissaient mardi à Angoulême, pour agression sexuelle et complicité d'agression sexuelle sur une personne vulnérable commise en réunion, ont tous été relaxés, rapporte le quotidien Sud Ouest. La procureure avait requis trois ans de prison ferme à l'encontre l'instigateur, deux avec sursis pour trois de ses complices et six mois pour le dernier.

Après quatre heures d'audience, le président du tribunal de grande instance a motivé sa décision par le fait que la "conscience de l'absence de consentement de la victime" n'était pas établie. Que signifie cette décision de justice?

Une tournante alcoolisée

Retour d'abord sur les faits. Agés de 31 à 48 ans, les prévenus ont pour habitude de "boire l'apéro" chez "pépé", un comparse septuagénaire, qui n'est pas poursuivi dans l'affaire. Le 25 mai 2013, Stéphane, 36 ans, vient accompagné de sa petite amie Sophie, 21 ans. Cette dernière a une particularité: elle est handicapée mentale, et placée sous curatelle forcée.

Ce soir-là, le trentenaire fait une proposition pour le moins spéciale à la jeune femme, celle de faire à chacun de ses amis une fellation. Sophie rechigne, Stéphane l'alcoolise, Sophie finit par céder. La même scène se reproduira trois semaines plus tard, le 19 juin 2013.

L'âge mental d'un enfant de six ans

Interpellé peu de temps après les faits, Stéphane, l'instigateur de la tournante, est placé en détention jusqu'à son procès, qui s'est tenu ce mardi. Pendant l'audience, il ne nie pas les faits expliquant son geste par ceci: "Je ne voulais pas de cette fille, donc c'est pour ça que je la leur ai refilée, pour m'en débarrasser".

Les autres ne contestent pas non plus les faits reprochés: "Il m'a présenté sa copine comme un plan cul. Au début, je croyais qu'elle allait se dégonfler mais après j'ai bien vu qu'elle n'était pas bien", reconnaît l'un d'eux, avant d'avouer qu'elle "s'est sentie légèrement un petit peu obligée".

De plus, le rapport psychiatrique précise que la jeune femme de 22 ans, aujourd'hui, est dotée du Q.I d'un enfant de six ans. Encore plus accablant pour les accusés: l'expert parle de Sophie comme d'une personne "très affectée, d'une fragilité et d'une vulnérabilité notoire et pas apte à refuser une relation sexuelle".

Vers un appel du parquet

En présence de ces témoignages, comment expliquer alors que la justice ait prononcé un non-lieu? Contacté par BFMTV.com, Maître Quentin Blanchet Magon admet "une décision assez étonnante". D'autant qu'une affaire similaire où les prévenus, en sus d'être alcoolisés, présentaient aussi pour certains des déficiences mentales, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Malo.

"Dans le cas du tribunal d’Angoulême, le président a considéré que les prévenus n'avaient pas conscience de la vulnérabilité de la victime, élément nécessaire pour qualifier l'élément moral de l'infraction, dès lors qu'ils étaient poursuivis pour agressions sexuelles sur personne vulnérable", explique Me Blanchet Magon.

"Il est difficilement concevable, malgré leur taux d'alcoolisation, qu'ils n'aient pas eu conscience que cette jeune fille étaient déficiente mentale et donc vulnérable", souligne-t-il.

Pour l'avocat, le tribunal a fait une confusion entre "conscience de la vulnérabilité de la victime" et le fait que les prévenus n'avaient pas eu "conscience de l'absence de consentement de la victime", ajoutant qu'"il serait étonnant que le Parquet n'ait pas relevé appel de cette décision".

Mélanie Godey