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Affaire Ferrand: "Les Républicains" vont saisir le Parquet national financier

Bernard Accoyer et François Baroin.

Bernard Accoyer et François Baroin. - Patrick KOVARIK / AFP

Bernard Accoyer, secrétaire générale des "Républicains", a indiqué ce mercredi la volonté de son parti de saisir le Parquet national financier après les révélations du Canard enchaîné concernant Richard Ferrand.

"Les Républicains" vont saisir le Parquet national financier pour qu'il ouvre une enquête sur "les agissements" présumés du ministre Richard Ferrand, au coeur d'une affaire immobilière révélée par Le Canard enchaîné, a annoncé le secrétaire général de LR Bernard Accoyer. L'entourage de l'ancien président de l'Assemblée nationale a précisé que cette saisine se ferait via l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.

"Les Républicains" vont également saisir le procureur de la République compte tenu de faits présumés "d'une gravité certaine" et qui "pourraient revêtir plusieurs qualifications pénales", ajoute Bernard Accoyer dans un communiqué. Selon Le Canard enchaîné, en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest (Finistère) pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d'une société immobilière appartenant à la compagne de Richard Ferrand.

Le Parquet national financier ne serait pas compétent

Pour "Les Républicains", "ce contrat aurait permis un très important enrichissement personnel du couple alors que le conseil d'administration de cet organisme mutualiste n'était pas informé pleinement de la situation et de la libéralité consentie sous forme de travaux au profit de la société" de la compagne du ministre de la Cohésion de Territoires. "Le respect de l'indépendance de la Justice est une valeur fondamentale de la République et les Républicains ne peuvent qu'exiger le même traitement judiciaire des faits à l'égard de tous les élus", souligne également Bernard Accoyer. Une référence aux démêlés judiciaires de François Fillon pour des emplois présumés fictifs de membres de sa famille sur lesquels le Parquet national financier, créé après l'affaire Cahuzac, avait immédiatement ouvert une enquête.

Selon notre journaliste Cécile Danré, qui a interviewé plusieurs avocats, le Parquet national financier ne serait cependant pas compétent pour ce volet d'un éventuel dossier. D'après les avocats interrogés, les faits allégués dans les colonnes du Canard enchaîné, s'ils donnaient lieu à des poursuites, pourraient ouvrir sur une procédure en "abus de confiance" dans la mesure où l'on soupçonnerait un préjudice financier causé aux Mutuelles de Bretagne. Or, ce type de délit est pris en charge par le parquet où les faits présumés ont été commis, en l'occurrence celui de Brest. Tous ces avocats, toutefois, ont noté que les éléments sont à ce jour insuffisants pour constituer un abus de confiance. Une source proche du dossier a par ailleurs confirmé que la Parquet national financier n'était pas compétent "à ce stade". 

R.V. avec AFP et Cécile Danré