Accès au dossier en garde à vue: nouvelle offensive des avocats

Les avocats repartent à l'offensive pour obtenir l'accès au dossier de leur client pendant la garde à vue. Une vieille revendication des "robes noires", qui n'a pas été prévue dans la loi de 2011 introduisant la présence de l'avocat en garde à vue.

Lundi, devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, des avocats vont ainsi plaider pour obtenir l'annulation de la garde à vue de leur client, au motif qu'ils n'ont pas eu accès au dossier.

Pour la première fois, ils vont s'appuyer sur la directive européenne du 22 mai 2012, qui doit être transposée en droit français avant le 2 juin 2014.

Ce texte dispose que "lorsqu'une personne est arrêtée et détenue à n'importe quel stade de la procédure pénale, les Etats membres veillent à ce que les documents (...) qui sont essentiels pour contester (...) la légalité de l'arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat".

M. T. avec AFP