421 plaintes contre des magistrats, une seule recevable
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421 plaintes ont été déposées en 2011 par des citoyens contre des magistrats, mais une seule d'entre elles avait été déclarée recevable au 31 décembre, a constaté mardi dans son bilan annuel le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les règles de saisine et d'intervention du Conseil "sont extrêmement rigoureuses", a commenté devant la presse l'avocat Christophe Ricour, membre du CSM et président d'une de ses "commissions d'admission des requêtes".
Cette possibilité de saisir directement le CSM pour se plaindre du comportement d'un magistrat est ouverte depuis février 2011 aux justiciables, en vertu d'une réforme constitutionnelle de 2008.