Disney attaqué en justice à cause de Mickey Mouse

Le procès entend clarifier si les entreprises peuvent utiliser la version originale de Mickey Mouse, entrée dans le domaine public en 2024. Disney, lui, continue de faire valoir ses droits.

Mickey Mouse est-il vraiment utilisable par tous? Le 1er janvier 2024, la version originale des deux souris aux grandes oreilles, Mickey et Minnie, apparues dans le court-métrage Steamboat Willie de 1928, est devenue libre de droit. Comprendre, Disney n'a plus les droits exclusifs sur ces personnages. Aux États-Unis, les œuvres de 1928 à 1977 sont en effet uniquement protégées pendant les 95 années suivant leur diffusion.

Problème, Disney continue de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle sur ces personnages. Le cabinet d'avocats Morgan & Morgan, spécialisé dans les dommages corporels, s'est en effet récemmment heurté à la résistance des avocats de la firme lorsqu'il a souhaité lancer une grande campagne publicitaire mettant en scène la célèbre souris, rapporte The Hollywood Reporter.

Craignant qu'une action en contrefaçon de marque soit menée à son encontre, le cabinet a alors attaqué en justice Disney la semaine dernière, devant un tribunal fédéral de Floride.

La plainte cite notamment "l'historique de Disney en matière d'application agressive des droits de propriété intellectuelle", le "refus de la société de renoncer à son intention de s'engager dans une action en justice contre" Morgan & Morgan et le récent litige impliquant Satéur, une société de bijoux. Disney a en effet mené en juillet une action en justice contre cette entreprise, dont les créations intègrent la version originale de Mickey.

Dans la plainte de Morgan & Morgan, il est indiqué que Disney soutient que l'expiration de ses droits d'auteur sur Steamboat Willie ne permet pas à ses concurrents de porter atteinte à ses marques. La firme conserve notamment une activité importante grâce à laquelle elle concède des licences d'utilisation de Mickey Mouse pour des produits dérivés, à l'instar des bijoux.

Politique agressive

Depuis déjà un paquet d'années, le géant du divertissement se bat pour empêcher Mickey de tomber dans le domaine public. Lorsque la souris a été imaginée en 1928, le copyright prévoyait de protéger toute création artistique pendant 56 ans - soit jusqu'en 1984 dans le cas de Mickey. Mais alors que l'échéance approchait, Disney s'est lancé dans un vaste lobbying auprès du Congrès américain.

La firme a alors obtenu gain de cause et réussi à faire advenir un nouveau Copyright Act en 1976, qui permettait de protéger toutes les œuvres postérieures à 1922 pendant 75 ans. Soit 19 ans de répit. L'un de ses arguments phares était de garantir des revenus à deux générations d'ayants-droit.

Mais, au milieu des années 1990, alors que le copyright devait s'arrêter en 2003, et que Mickey rapportait plusieurs milliards de dollars au studio, Disney en a remis une couche en matière de lobbying. Le studio a alors obtenu une nouvelle prolongation de vingt ans, surnommée, non sans ironie, "Mickey Mouse Protection Act".

Disney a aussi tout fait pour renforcer sa mainmise sur Steamboat Willie. Quelques secondes du film ont notamment été ajoutées en 2007 au logo du studio et accompagnent désormais le générique de chaque production Disney. Le studio a aussi transformé le film en marque en multipliant le merchandising (chaussettes, tasses, autocollants, t-shirts).

Des entreprises ont néanmoins pu utiliser Mickey Mouse depuis que celui-ci est tombé dans le domaine public. Screamboat, un film d'horreur parodiant le personnage, est par exemple sorti plus tôt cette année. Et deux autres films d'horreur ont déjà vu le jour, juste après l'entrée de Mickey dans le domaine public, Mickey’s Mouse Trap et The Vanishing of S.S. Willie.

Estelle Aubin