Procès de l'AP-HP: jusqu'à 1 an de prison requis pour harcèlement moral après le suicide d'un cardiologue

Contre la directrice de l'hôpital à l'époque, la procureure a requis huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi que trois ans d'interdiction professionnelle.

Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral ont été requises mercredi à l'encontre de quatre responsables de l'hôpital Georges Pompidou jugés à Paris au côté du centre hospitalier universitaire de l'AP-HP après le suicide d'un cardiologue en 2015.

À l'encontre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, la procureure a requis une peine "mesurée" de 50.000 euros d'amende (le maximum encouru étant 150.000 euros).

"On est bien dans un dossier individuel, pas dans un harcèlement institutionnel, même si l'institution devrait réfléchir sérieusement à ses pratiques", a-t-elle estimé.

"Les moeurs au travail à l'hôpital doivent changer"

La magistrate a cependant demandé que des "passages significatifs" du jugement soient publiés dans les journaux médicaux. "Les moeurs au travail à l'hôpital doivent changer", a-t-elle martelé en conclusion de trois heures de réquisitions.

Avant cela, elle s'est attelée à démontrer les "agissements", les "comportements" constituant le harcèlement qui a visé Jean-Louis Mégnien, professeur de cardiologie de 54 ans et père de cinq enfants, qui s'est jeté par la fenêtre de son bureau au 7e étage de l'hôpital Georges Pompidou fin 2015.

Il avait repris le travail trois jours plus tôt, après neuf mois d'arrêt-maladie.

Principal prévenu dans le viseur de la procureure, le professeur Alain S., contre qui elle a requis un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

C'est lui qui "a créé le conflit et l'a entretenu", a-t-elle lancé. Lui qui, atteignant l'âge de la retraite, n'a pas supporté que son "élève" Jean-Louis Mégnien veuille prendre sa place à la tête du petit service de médecine préventive cardio-vasculaire qu'il dirigeait.

"Vingt ans de retard dans la conception de l'organisation au travail"

Alors il a organisé son "exfiltration" du service, puis sa "placardisation", "dictant" les comportements de ses coprévenus, a décrit la procureure.

Contre la directrice de l'hôpital à l'époque, "en partie manipulée" par Alain S., elle a requis huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi que trois ans d'interdiction professionnelle. Elle a demandé des peines de deux mois et cinq mois avec sursis assorties d'amende contre deux autres professeurs, qui ne sont pas intervenus.

"Ce qui m'a perturbée, c'est qu'ils contestent systématiquement non pas les faits matériels, mais l'interprétation qu'on en donne", a dit la procureure. "Ils n'ont toujours pas compris qu'ils avaient vingt ans de retard dans la conception de l'organisation au travail".

S. B. avec AFP