Pollution des deux-roues à Paris: la mairie et la préfecture de police visées par un recours en justice

Trois associations et une vingtaine de citoyens ont annoncé ce mardi le dépôt d'un recours visant la mairie de Paris et la préfecture de police. Ils demandent l'application de contrôle anti-pollution visant scooters et motos.

La pollution des motos et scooters dans le viseur de trois associations et d'une vingtaine de citoyens à Paris. Un recours contentieux a été déposé ce mardi visant la mairie de Paris et la préfecture de police. Le but: demander l'application de contrôles "de verbalisation et de sanction sur les deux-roues motorisés", explique l'association Respire dans un communiqué, l'un des organismes à l'origine du recours avec Ras le scoot et Paris sans voiture.

Une pollution "atmosphérique et sonore"

Cette demande s'appuie sur le Code de la route (article R318-1) qui dispose que "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants".

"Les contrôles de verbalisation et de sanction sur les deux-roues motorisés ne sont aujourd’hui pas mis en place, alors même qu’ils sont une source de pollution atmosphérique et sonore importante", dénonce l'association Respire.

Selon le communiqué de Respire, la mairie de Paris et la préfecture "se retranchent derrière l’absence de tout outil technique disponible" pour expliquer l'absence de contrôles et de verbalisations sur les polluants émis par les motos et scooters.

Paris doit être "exemplaire"

Mais à l'approche des Jeux olympiques de 2024 et avec le développement de la Zone à faibles émissions dans le Grand Paris, les associations demandent à la ville d'être "exemplaire et précurseur".

Selon une décision de la Cour administrative d'appel de Paris de 2021, citée par les associations, "les deux-roues représentent 3 % des mobilités et 25 % des émissions de composés organiques volatils" dans la capitale.

Ce recours contentieux fait suite à un précédent recours, cette fois-ci seulement gracieux, adressé en février 2022 pour demander l'application du même article du Code de la route.

Amaury Tremblay