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Plusieurs associations s'inquiètent de l'accord franco-marocain sur le retour des mineurs isolés

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et son homologue marocain Mohamed Ben Abdelkader à Rabat le 7 décembre 2020.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et son homologue marocain Mohamed Ben Abdelkader à Rabat le 7 décembre 2020. - Fadel Senna

La Cimade, Amnesty international, le Syndicat des avocats de France ainsi que plusieurs autres associations et avocats dénoncent un manque de transparence sur l'accord signé entre la France et le Maroc pour faciliter le retour des mineurs isolés marocains dans leur pays d'origine.

Des associations et avocats se sont inquiétés mercredi du récent accord signé entre la France et le Maroc pour faciliter le retour des mineurs isolés marocains dans leur pays d'origine, dénonçant l'absence de transparence d'un texte qu'ils jugent potentiellement contraire à "l'intérêt supérieur des enfants".

Le document, qui n'a pas été rendu public, a été signé le 7 décembre lors d'une visite à Rabat du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui expliquait avoir pour but de "permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l'intérêt de ces enfants, y compris le retour".

Un "manque de concertation et de transparence"

Plusieurs dizaines d'avocats et d'associations, dont La Cimade, Amnesty international et le Syndicat des avocats de France déplorent, dans un communiqué commun, "le manque de concertation et de transparence dans l'élaboration de cet accord". 

Ces acteurs demandent à l'Etat d'"engager un dialogue avec les associations afin d'améliorer les dispositifs de protection de ces enfants en danger, levier incontournable pour lutter efficacement contre la criminalité qui se nourrit de (leur) vulnérabilité".

Casse-tête juridique

La question épineuse des mineurs isolés marocains, cristallisée ces dernières années autour de la présence de jeunes violents dans un square parisien, est un casse-tête pour les autorités françaises, qui ne parviennent ni à les expulser, car protégés notamment par la Convention internationale des droits de l'Enfant, ni à les intégrer: ils sont pour la plupart "drogués et socialement défavorisés", "tous les efforts d'accompagnement (auprès d'eux) ont échoué", expliquait en marge de la signature de l'accord franco-marocain un expert impliqué dans leur suivi.

La divulgation du contenu de l'accord réclamée

Les signataires du communiqué, eux, demandent la divulgation du contenu de l'accord, afin de "s'assurer que ses dispositions soient conformes à l'intérêt supérieur des enfants, dans le respect des droits de l'enfant".

"Nous avons en mémoire la précédente collaboration bilatérale avec un autre État sur le retour de mineurs isolés. Il s'agissait de l'accord franco-roumain de 2011 qui ne présentait pas les garanties nécessaires" en la matière "et avait pour cette raison été censuré par le Conseil Constitutionnel", écrivent-ils.  "Nous sommes aussi convaincus que l'approche +sécuritaire et coercitive+ est une impasse", conclut le communiqué. 
H.G. avec AFP