La CEDH déboute les proches d'un homme abattu par erreur par la police londonienne

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé mercredi qu'aucune erreur n'avait été faite dans l'enquête sur la mort d'un homme soupçonné de terrorisme.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tranché: il n'y a pas eu de déficiences dans l'enquête sur la mort de Jean Charles de Menezes. En 2005, ce Brésilien avait été abattu à Londres par des policiers convaincus d'avoir affaire à un terroriste.

La Cour de Strasbourg a débouté les proches du jeune homme : les autorités britanniques "n'ont pas manqué à l'obligation qui leur incombait" de mener une "enquête effective" sur sa mort, a-t-elle estimé. La famille du jeune homme contestait le traitement judiciaire de cette bavure: aucun policier n'a fait l'objet de poursuites pénales individuelles, le parquet ayant considéré que les preuves manquaient pour engager de telles procédures.

Après les attentats du métro de Londres

L'affaire, dans un contexte de traque antiterroriste après les attentats-suicides dans les transports publics londoniens du 7 juillet 2005, avait suscité une vive émotion en Grande-Bretagne. Deux semaines après ces attentats, qui avaient fait 56 morts, dont les kamikazes, et plus de 700 blessés, des bombes non explosées avaient été découvertes dans plusieurs métros et un bus.

La police, sur la piste de deux suspects qui résidaient à la même adresse que Jean Charles de Menezes, avait pris cet électricien de 27 ans en filature au lendemain de la découverte des bombes, le 22 juillet. Alors qu'il venait de pénétrer dans le métro pour se rendre au travail, il a été abattu de plusieurs balles dans la tête par des hommes des forces spéciales persuadés qu'il s'agissait d'un kamikaze sur le point de commettre un nouvel attentat.

Débat sur la légitime défense

"Dans cette affaire, un homme complètement innocent a été délibérément abattu par des agents de l'Etat", avait rappelé à l'audience, en juin 2015, l'avocat de la cousine de la victime à l'origine du recours devant la CEDH, Hugh Southey.

Si les policiers n'ont pas été poursuivis à titre individuel, c'est parce que le parquet avait considéré qu'ils étaient "convaincus" d'avoir affaire à un terroriste kamikaze, avait répondu la représentante des autorités britanniques, Clare Montgomery. Scotland Yard avait toutefois été poursuivie "dans son ensemble" et condamnée à payer une forte amende pour ses défaillances dans cette affaire, avait-elle insisté.

Au coeur des débats figurait également la définition de la légitime défense appliquée au Royaume-Uni : il suffisait pour les policiers de démontrer qu'ils avaient "cru honnêtement" que l'usage de la force était absolument nécessaire, sans étayer leur conviction d'arguments "raisonnables". Mais les juges de la CEDH ont refusé de considérer que cette définition violait la Convention européenne des droits de l'homme.

la rédaction avec AFP