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Frigos, télés, ampoules, pneus... Bientôt un bonus-malus ?

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Jean-Louis Borloo est en pleine négociation autour de l’extension du bonus-malus à de nouveaux produits. Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité.

L'extension du bonus-malus aux produits de grande consommation se révèle être un véritable casse-tête entre Bercy et le ministre de l'Environnement. Jean-Louis Borloo envisage d'appliquer cette mesure environnementale à une vingtaine de famille de produits et s'est d'ailleurs félicité d'avoir obtenu un consensus budgétaire pour le mettre en oeuvre. Mais Bercy craint un coût trop important pour les finances publiques, et prévient : pas question que cette mesure soit déficitaire. Alors que les discussions sont en cours, on en sait plus aujourd'hui sur les contours de cette extension du bonus-malus.

Intéressant pour les fabricants ?

Les entreprises pourraient-elles trouver un intérêt à ce type de dispositif ? Selon Edouard Toulouse, expert en efficacité energétique pour les ONG environnementales à Bruxelles, « les politiques environnementales de type bonus-malus rebutent de moins en moins les fabricants européens parce qu'ils sont de plus en plus concurrencés par des fabricants d'autres pays, notamment asiatiques, qui maintenant savent fabriquer des voitures, des frigos ou des climatiseurs à très bas prix. Avec ces politiques environnementales obligatoires, ça oblige leurs concurrents étrangers à investir plus et à vendre leurs produits plus cher. Les fabricants européens peuvent y trouver un intérêt pour préserver leurs parts de marché ».

Les foyers modestes pourraient trinquer

Premier type de produit concerné par les bonus-malus, peut-être dès le 1er janvier 2009 : les réfrigérateurs. Mais défilent également au ministère les fabricants de téléviseurs, ceux d'ampoules électriques ou encore les manufacturiers de pneus.

Le malus devant cette fois compenser le bonus, un problème se pose : si les voitures polluantes sont souvent haut de gamme, pour ces nouveaux produits concernés, c'est l'inverse. Ce sont les premiers prix qui seraient visés par le malus. La marge de manoeuvre est donc étroite, entre mesure écologique incitative, et taxe subie par les ménages les plus modestes.

Ainsi, Béatrice Marre, secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée de l'environnement et du développement durable, estime que le bonus-malus frapperait en premier les ménages les plus modestes : « Ça reviendrait à mettre tous les produits presque au même prix et donc à constituer, pour les gens qui prenaient d'habitude les premiers prix ou les bas de gamme, une augmentation. Il y a aussi l'hypothèse où il n'y aurait pas de bonus, mais que des malus. Le problème, c'est que ces mesures de fiscalité écologique ne sont pas pensées dans un ensemble fiscal qui permette de rééquilibrer les choses pour les foyers les plus modestes. »

Réellement utile sur une ampoule à 1 euro ?

Autre préoccupation : on n'applique pas un bonus-malus de la même façon à des produits qui vont de 400 à 1 000 euros comme les réfrigérateurs, et à d'autres qui ne coûtent que 1 euro, comme les ampoules. Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et membre de la Commission des Finances, est sceptique : « Je suis circonspect quand on parle du bonus-malus sur les ampoules pour s'éclairer, parce qu'on est sur des sommes extrêmement modestes. On n'est pas obligé de prétendre avoir inventé une pierre philosophale qui permette de régler tous les problèmes de politique énergétique et d'étendre ce bonus-malus y compris sur des produits plutôt bon marché sur lesquels le signal bonus ou malus risque d'être illisible, les coûts de gestion élevés et les procédures archaïques. »

Enfin, le principe du bonus ne serait pas applicable immédiatement. La piste envisagée est celle d'un coupon de réduction, qu'il faudra renvoyer par la poste pour se faire rembourser la mesure écologique de l'Etat.

La rédaction et Fabien Crombé