Crimes contre l’humanité en Syrie: une cellule spécialisée enquête en France

La justice française a ouvert le 15 septembre une enquête pour crimes contre l’humanité en Syrie. A Paris, des enquêteurs spécialisés, regroupés dans une cellule unique en France sont chargés du dossier.

L’enquête française pour "crimes contre l’humanité" en Syrie vise le régime de Bachar al-Assad. Elle sera menée depuis la France par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). Créé en 2013, l’OCLCH est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale. En tout, 14 enquêteurs composent cette cellule unique en France.

L’enquête sur les crimes contre l’humanité en Syrie déclenchée par le parquet de Paris n’est qu’un dossier parmi une cinquantaine d’autres. La majorité des enquêtes de cette cellule portent sur le génocide rwandais de 1994.

L'appui sur les autorités syriennes impossible

"Nous recueillons nous-mêmes des auditions, nous sommes amenés à faire certaines constatations avec l’appui et l’assistance des forces de police locales", explique à BFMTV Manuel Rodriguez, l’un des enquêteurs.

Mais pour le dossier syrien, les enquêteurs ne pourront pas compter sur une collaboration avec le régime de Damas, directement visé. L’enquête s’appuiera principalement sur le "rapport César", plus de 55.000 photographies prises par un ancien photographe de la police militaire syrienne. Des clichés qui montrent des corps sans vie, mutilés ou torturés. "Il s’agit pour nous d’identifier une victime française. S’il n’y avait pas de victime française, on s’intéresserait à essayer de rechercher un auteur réfugié en France, ce qui pourra asseoir la compétence de la juridiction française", précise Jean-François Caparos, le chef de l’OCLCH.

Un Franco-Syrien parmi les victimes?

Si la justice française peut se saisir de ce dossier pour des faits qui n’ont pas été commis en France, c’est en raison de la compétence universelle qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Un Etat peut ainsi poursuivre les auteurs de ces crimes commis à l'étranger, pour éviter qu'ils restent impunis. D’autre part, la France soupçonne aussi la présence d’un Franco-Syrien parmi les victimes du régime syrien.

L’enquête pourrait durer plusieurs années, mais des enquêtes menées par l’OCLCH ont déjà mené à des condamnations. C’est le cas pour un ancien officier rwandais, Pascal Simbikangwa. En mars 2014, il a été condamné en première instance à 25 ans de prison pour pour génocide et complicité de crime contre l’humanité.

C. B