BFMTV

Inde: la justice maintient la loi pénalisant l'homosexualité

Un militant de la cause homosexuelle à New Delhi en 2012

Un militant de la cause homosexuelle à New Delhi en 2012 - -

La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.

Une douche froide pour les défenseurs des droits des homosexuels. Mercredi, la Cour suprême indienne a confirmé la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qui qualifie l'homosexualité de crime.

Pourtant, en 2009, la Haute cour de la capitale indienne avait considéré que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution.

La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale.

Amende et 10 ans de prison

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême.

"Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général", a demandé le juge G.S. Singhvi.

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.

Des manifestations attendues

"Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle" a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.

Amnesty International a estimé que cette décision était "un coup dur pour les droits à l'égalité, à la dignité et la vie privée de chacun", dans un communiqué.

L'Inde se retrouve classée parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l'homosexualité un crime.

Des manifestations contre cette décision étaient attendues dans la journée alors que la communauté gay se trouve toujours largement isolée dans le pays, en dépit de la décision de 2009 qui lui avait permis de mener campagne contre les discriminations.

M.G. avec AFP