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Trump demande à la Cour suprême de protéger ses déclarations d'impôts

Donald Trump prend la parole pendant un meeting "Keep America Great" à Bossier City, en Louisiane , le 14 novembre 2019

Donald Trump prend la parole pendant un meeting "Keep America Great" à Bossier City, en Louisiane , le 14 novembre 2019 - Mandel Ngan / AFP

Le combat légal continue pour Donald Trump, qui refuse de transmettre ses déclarations d'impôts au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui enquête sur un versement à une actrice pornographique. Malgré les décisions de la justice autorisant l'accès aux déclarations, le président américain demande la protection de la Cour Suprême.

Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale. Et il compte bien que cette situation perdure: l'ancien homme d'affaires new-yorkais a demandé ce jeudi à la Cour suprême d'empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d'impôts, arguant d'une immunité totale tant qu'il est à la Maison Blanche.

Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays - où les juges conservateurs sont désormais majoritaires - se saisit du dossier, sa décision sera scrutée avec beaucoup d'attention.

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de Donald Trump dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain. D'autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l'Etat de New York, sont également en cours.

Une immunité totale pour le président?

La semaine dernière, une Cour d'appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, n'avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice. Argument des défenseurs du président ? Le président bénéficie d'une immunité contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d'enquête.

"Pour la première dans l'histoire de notre pays, un procureur local ou d'un Etat a lancé une enquête pénale visant le président des Etats-Unis et l'a soumis à une enquête coercitive", a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains.

"Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l'illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d'une immunité totale par rapport à tout processus pénal", a-t-il ajouté.

Lors d'une audience sur ce dossier le 23 octobre, l'un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges qu'il bénéficierait d'immunité s'il décidait de tirer sur quelqu'un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

J. G. avec AFP