États-Unis: la Cour suprême autorise les expulsions basées sur une loi du XVIIIe siècle, sous certaines conditions

Cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, avait permis à Donald Trump d'expulser à la mi-mars plus de 200 personnes vers le Salvador.

La Cour suprême américaine a autorisé lundi 7 avril les expulsions de migrants en vertu d'une loi du XVIIIe siècle, leur octroyant toutefois "la possibilité de contester leur expulsion".

Le président Donald Trump avait eu recours à cette loi d'exception - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - à la mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d'un gang.

La plus haute juridiction des États-Unis a décidé par 5 voix contre 4 de lever une injonction temporaire fixée le 15 mars par le juge de district James Boasberg à Washington, en apposant toutefois certaines conditions au processus de déportation.

"Une procédure de déportation"

Dans son jugement, non-signé, elle a écrit que les détenus devaient être "notifiés qu'ils sont visés" par une procédure de déportation "dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus" devant une juridiction compétente avant leur déportation.

La Cour suprême, à majorité conservatrice (6-3), a indiqué que tout recours en justice pour contester une déportation basée sur l'Alien Enemies Act devait être transmis à un tribunal fédéral dans l'État où les migrants sont détenus, soit au Texas, et non pas dans le district de Columbia où se trouve Washington.

I.H avec AFP