Affaire ukrainienne: où en est la procédure de destitution de Donald Trump?

En plus du témoignage à charge d'un militaire contre Donald Trump, les parlementaires démocrates ont lancé une résolution qui fixe le cadre de la procédure de destitution du président américain.

Il y a cinq semaines, Nancy Pelosi, cheffe des démocrates au Congrès, a décidé d'initier l'explosive procédure de destitution - ou impeachment en anglais - contre le président américain Donald Trump. Cette décision arrive à la suite d'un appel entre le chef d'État américain et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Au cours de cet échange le président des États-Unis a demandé à son homologue ukrainien d'enquêter sur son principal rival pour la présidentielle de 2020, Joe Biden, et son fils Hunter.

• Une dizaine d'auditions à huis-clos
  

Depuis, les parlementaires de l'opposition ont mené une dizaine d'auditions à huis clos et réclamé de nombreux documents sans avoir procédé à aucun vote. Mardi, le lieutenant-colonel Alexander Vindman, ancien combattant en Irak, décoré pour ses faits d'armes, a livré un témoignage à charge contre Donald Trump.

Il est le premier témoin auditionné à avoir écouté l'appel téléphonique du 25 juillet. Très "préoccupé" par la teneur de cet appel, l'homme a rapidement fait part de ses inquiétudes au principal avocat du Conseil de sécurité nationale. "Je ne pensais pas qu'il était approprié d'exiger qu'un gouvernement enquête sur un citoyen américain, j'étais inquiet des conséquences" pour les liens entre les deux pays et la sécurité des Etats-Unis, a-t-il dit.

Gêné pour l'attaquer frontalement - étant donné son statut de militaire décoré - Donald Trump a cherché à minimiser son témoignage en soulignant n'avoir "jamais entendu parler" de lui. Il l'a aussi accusé d'être un apôtre du "Tout sauf Trump" (Never Trump Movement en anglais), une référence aux républicains qui lui sont hostiles.

• Comment est encadrée la procédure d'impeachment?
  

Les parlementaires démocrates américains ont présenté mardi une résolution qui fixe le cadre de la procédure de destitution initiée contre Donald Trump et prévoit notamment de donner au président les moyens de se défendre, à condition qu'il coopère à l'enquête.

Le texte fixe d'abord le cadre pour des auditions publiques menées par la commission du Renseignement. Il autorise les Républicains - qui sont minoritaires à la Chambre - à participer aux interrogatoires des témoins, mais aussi, sous certaines conditions, à convoquer leurs propres témoins.

La résolution autorise également "la publication des transcriptions d'auditions" et "présente les procédures nécessaires pour transmettre les preuves à la commission judiciaire", selon Nancy Pelosi. "Nous prenons cette initiative afin d'éliminer tout doute sur le fait que le gouvernement Trump puisse refuser de transmettre des documents, empêcher les auditions de témoins, ignorer des injonctions dûment autorisées ou continuer à faire entrave à la Chambre des représentants", poursuit-elle.

Ce texte démocrate sera présentée mardi et soumise à un premier vote en commission mercredi à 15 heures (19h GMT). La Chambre des représentants votera pour la première fois en séance plénière sur cette résolution jeudi.

• Comment réagit Donald Trump?
  

La défense de Donald Trump pourra aussi demander de nouveaux témoignages ou des documents, procéder à des contre-interrogatoires et soumettre des objections, selon la commission du Règlement.

Mais, "si le président refuse de coopérer aux requêtes du Congrès", le président de la commission Judiciaire Jerry Nadler "aura toute discrétion pour imposer les réponses appropriés, y compris en refusant les demandes du président et de ses avocats", précise la commission.

La Maison Blanche refuse jusqu'ici de coopérer à une enquête qu'elle qualifie de "chasse aux sorcières" et a intimé aux membres de l'administration de ne pas répondre aux convocations du Congrès. 

Plusieurs ministères et personnalités ont pour l'instant refusé de livrer des documents. Un ancien conseiller de la Maison Blanche, Charles Kupperman, ne s'est pas présenté lundi. Il avait saisi la justice vendredi, se disant pris en tenaille entre le Congrès et l'exécutif, qui lui a ordonné de refuser de témoigner.

• Quel calendrier ensuite?
  

Aucun calendrier n'a été fixé pour l'enquête menée par les démocrates contre Donald Trump. A son terme, la commission judiciaire de la Chambre sera chargée, le cas échéant, de définir et présenter les chefs de la mise en accusation du président en vue de sa destitution.

Un vote sera alors organisé en séance plénière. Si son "impeachment" est approuvé, le Sénat, à majorité républicaine, devra organiser le "procès" de Donald Trump sur son éventuelle destitution. En l'état actuel, une décision du Sénat allant dans le sens des démocrates paraît peu probable.

Salomé Vincendon avec AFP