BFMTV

Rejet d'un recours d'EELV contre le Roundup 720 pour un motif de procédure

Une bouteille de RoundUp, produit de Monsanto contenant du glyphosate, un herbicide au coeur d'une controverse en Europe, le 15 juin 2015 dans une jardinerie de Lille.

Une bouteille de RoundUp, produit de Monsanto contenant du glyphosate, un herbicide au coeur d'une controverse en Europe, le 15 juin 2015 dans une jardinerie de Lille. - Philippe Huguen - AFP

La requête déposée par Europe Ecologie-Les Verts a été rejetée conformément à la demande du rapporteur public. Selon le tribunal, Julien Bayou n'a pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom du parti écologiste.

Une requête d'Europe Écologie-Les Verts réclamant au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la mise sur le marché du Roundup 720 a été rejetée pour un motif de procédure soulevé par Bayer et sa filiale Monsanto.

Dans sa décision datée de mardi, le tribunal a rejeté cette requête sans examiner le fond de l'affaire, car son auteur Julien Bayou, pourtant porte-parole et membre du bureau exécutif d'EELV, n'a pas justifié, aux yeux de la justice, de sa qualité pour agir en justice au nom du parti écologiste.

"Cela permet d'éviter la décision principale"

Selon le tribunal, une décision du bureau exécutif d'EELV mandatant Julien Bayou a bien "été produite avant la clôture de l'instruction", mais Monsanto a fait valoir que "ce document ne comporte la signature d'aucun des membres du bureau exécutif d'EELV et ne démontre dès lors pas l'existence de la décision du bureau exécutif".

"C'est une déception évidemment, le juge met en cause la réalité de la décision (du bureau exécutif d'EELV) alors que j'étais devant lui à la barre, cela permet d'éviter la décision principale", a déclaré Julien Bayou après l'annonce de ce rejet.

Bayer satisfait par cette décision

Il a précisé que son parti "pren(ait) acte" et "réfléchi(ssai)t" à la suite à donner au dossier, à savoir "contester cette décision en appel ou reprendre la procédure de zéro".

"On constate que rien n'avance depuis les promesses de Macron de sortir du glyphosate. Tant que ce ne sera pas le cas, EELV continuera à se mobiliser dans les urnes, dans les champs, dans la rue et en justice", a-t-il assuré.

Dans un communiqué, Bayer a accueilli "positivement" cette décision, estimant qu'elle "confirme l'irrecevabilité du recours" introduit par EELV. Le groupe allemand assure que "le Roundup 720 est un outil important pour assurer la durabilité et la productivité de l'agriculture".

Le même sort que le Roundup Pro 360?

Le Roundup 720, herbicide en granulés à base de glyphosate autorisé depuis 2016 en France, est très utilisé en grandes cultures mais aussi entre les arbres fruitiers ou les vignes. Selon EELV, 173 tonnes de ce produit ont été écoulées en 2017 en France.

A l'audience du 5 novembre, Julien Bayou avait réclamé l'application du principe de précaution pour annuler son autorisation, mettant notamment en avant les tests d'urine de ses adhérents qui ont tous révélé la présence de glyphosate.

De son côté, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête, mais il avait aussi estimé qu'au-delà de ce point de procédure, "le Roundup 720 devrait connaître le même sort que le Roundup Pro 360". En janvier, le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé l'autorisation de ce désherbant surtout utilisé en viticulture.

Le même sort que le Roundup Pro 360?

Le Roundup 720, herbicide en granulés à base de glyphosate autorisé depuis 2016 en France, est très utilisé en grandes cultures mais aussi entre les arbres fruitiers ou les vignes. Selon EELV, 173 tonnes de ce produit ont été écoulées en 2017 en France.

A l'audience du 5 novembre, Julien Bayou avait réclamé l'application du principe de précaution pour annuler son autorisation, mettant notamment en avant les tests d'urine de ses adhérents qui ont tous révélé la présence de glyphosate.

De son côté, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête, mais il avait aussi estimé qu'au-delà de ce point de procédure, "le Roundup 720 devrait connaître le même sort que le Roundup Pro 360". En janvier, le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé l'autorisation de ce désherbant surtout utilisé en viticulture.

B.R. avec AFP