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Le Roundup 720 en procès devant le tribunal administratif de Lyon

Image d'illustration d'un tracteur épandant des pesticides

Image d'illustration d'un tracteur épandant des pesticides - iStock - ilfede

Le recours lancé par Europe Ecologie Les Verts pourrait être annulé en raison d'un question de procédure soulevée par Bayer et sa filiale Monsanto.

Un nouveau procès du glyphosate s'est ouvert ce mardi à 10h devant le tribunal administratif de Lyon. EELV réclame l'annulation de la mise sur le marché du Roundup 720. Mais son recours pourrait être rejeté en raison d'un problème de procédure soulevé par Bayer et sa filiale Monsanto.

Principe de précaution

Cet herbicide en granulés à base de glyphosate, autorisé depuis 2016 en France, est très utilisé en grandes cultures mais aussi entre les arbres fruitiers ou les vignes. Selon EELV, 173 tonnes de ce produit ont été écoulées en 2017 en France. 

A l'audience mardi, Julien Bayou, représentant du parti écologiste, a réclamé d'appliquer le principe de précaution pour annuler son autorisation de mise sur le marché, mettant notamment en avant les tests d'urine de ses adhérents qui ont tous révélé la présence de glyphosate.

Mais Monsanto a soulevé un point de procédure, estimant que les documents fournis par EELV étaient insuffisants pour prouver que Julien Bayou, pourtant porte-parole et membre du bureau exécutif d'EELV, est habilité à agir au nom du parti.

L'autorisation du Roundup Pro 360 annulée en janvier

Le rapporteur public, dont les conclusions sont le plus souvent suivies par le tribunal, est allé dans ce sens, demandant le rejet de la requête car il n'y a "pas de preuves suffisantes pour justifier que Monsieur Bayou soit bien habilité par EELV". 

Pour autant, il a aussi estimé que si le tribunal dépasse ce point de procédure, "le Roundup 720 devrait connaître le même sort que le Roundup Pro 360". En janvier, le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé l'autorisation du Roundup Pro 360. Depuis, ce désherbant surtout utilisé en viticulture est interdit en France.

Trois issues possibles

Les juges avaient alors clairement mis en cause l'Anses, organisme chargé de distribuer les autorisations des mises sur le marché en France des pesticides, estimant qu'elle avait "commis une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution" en autorisant ce produit le 6 mars 2017.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré sans préciser de date. Le président a aussi laissé la possibilité aux parties de fournir des pièces supplémentaires. 

Il y a donc désormais trois issues possibles: soit la requête est rejetée pour problème de procédure, soit le tribunal dépasse ce point de procédure et prend une décision sur le fond, soit les pièces fournies l'incitent à tenir une nouvelle audience ultérieure.

B.R. avec AFP