"On attend une condamnation": EDF et ses éoliennes face à la justice pour la mort de rapaces protégés

Le parquet a réclamé 750.000 euros d'amende en décembre 2024 pour chacune des sociétés visées et six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende contre le PDG d'EDF.

Les 31 éoliennes du parc du Causse d'Aumelas dans l'Hérault sont-elles responsables de la surmortalité de plusieurs espèces d'oiseaux protégées? C'est ce que doit trancher le tribunal correctionnel de Montpellier ce lundi 17 mars.

"On a constaté qu'il y avait des mortalités de rapaces, notamment deux espèces, le faucon crécerellette et le busard cendré, qui sont des espèces patrimoniales et en danger, protégées", explique Simon Popy, président de France nature environnement Occitanie Méditerranée.

Ne comptant que quelques 700 spécimens sur l'ensemble de l'Hexagone, les faucons crécerellettes sont de petits migrateurs qui avaient pratiquement disparu de l'Hérault avant de revenir s'installer sur le Causse d'Aumelas au début des années 2000. Ils y seraient à présent quelques centaines.

"On attend une condamnation pénale d'EDF"

Si des dispositifs sonores ont été installés sur les éoliennes pour faire fuir les oiseaux, ceux-ci sont inefficaces, selon Simon Popy. "Ca ne marche pas super bien, il a été montré sur ce parc notamment qu'il y avait toujours des mortalités des espèces vulnérables suite à l'installation de ces systèmes, donc c'est un peu un échec" estime-t-il.

Son association est à l'origine de l'action en justice pour "destruction d'espèces protégées" visant EDF Renouvelable France et son PDG Bruno Bensasson, ainsi que neuf sociétés exploitant ce parc éolien pour le compte d'EDF Renouvelable.

"On attend une condamnation pénale d'EDF pour avoir détruit un certain nombre de faucons crécerellettes sans avoir de dérogation pour le faire", avance Simon Popy.

Jusqu'à 750.000 euros d'amende

Lors d'une audience en décembre, le parquet a réclamé 750.000 euros d'amende (dont 500.000 avec sursis) pour chacune des sociétés visées et six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende (dont 100.000 avec sursis) contre Bruno Bensasson.

La défense de Bruno Bensasson soutient que "l'élément matériel" de l'infraction est absent, puisque "l'espèce faucon crécerellette prospère sur ce territoire". En outre, elle considère que le PDG d'EDF Renouvelable devrait être "exonéré de sa responsabilité pénale" dès lors qu'il avait délégué à des subordonnés ses pouvoirs concernant la protection de l'environnement.

Personnes morales, EDF Renouvelable et ses sous-traitants ont également plaidé la relaxe sur toute la ligne, assurant avoir respecté "toutes les prescriptions et mesures d'évitement et de réduction des risques".

Si ce procès devant une juridiction pénale est une première, EDF et ses filiales ont déjà été condamnées au civil, en 2021, par la cour d'appel de Versailles, pour la mort de 28 faucons crécerellettes "par collision avec les éoliennes" de ce même parc d'Aumelas.

La justice civile avait constaté que "cette destruction perdurait malgré la mise en place" en 2014 d'un système électronique d'effarouchement. Or, en vertu d'une directive européenne, toute destruction de ces espèces protégées est illégale, sauf stricte dérogation préfectorale.

Loic Gazard, Emilie Roussey avec AFP