Un magasin Carrefour du Doubs sanctionné pour avoir menti sur l'origine de fruits et légumes

Localisé à Chalezeule, l'établissement a présenté faussement 19 légumes et champignons secs comme issus de la production française. Son dirigeant a accepté de s'acquitter d'une transaction pénale de 21.000 euros.

La Répression des fraudes a découvert le pot aux roses. Un magasin Carrefour situé à Chalezeule (Doubs) a été épinglé par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir menti sur la provenance de certains de ses fruits et légumes, a annoncé l'administration dans un communiqué publié lundi 8 septembre.

Une enquête a permis de découvrir que l'établissement a "présenté faussement" cette marchandise "comme étant issue de production française". 19 légumes et champignons secs commercialisés au sein de l'établissement sont concernés. Une origine "France" était apposée sur leur rayon, alors qu'ils venaient directement de l'étranger.

La DGCCRF dénonce une pratique visant à "valoriser les produits aux yeux du consommateur" et qui "induit en erreur ce dernier sur le véritable lieu de production, alors qu'il s'agit d'une caractéristique essentielle souvent déterminante dans l'acte d'achat du consommateur".

Elle rappelle que toute communication sur l'origine et le lieu de production des fruits et légumes "se doit d'être loyale".

21.000 euros d'amende

Délivrer une fausse information sur le lieu de provenance en supermarché est puni par la loi. La pratique relève du délit de pratiques commerciales trompeuses, d'après l'article L.121-3 du Code de la Consommation.

Ce délit est passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut également être porté, proportionnellement aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Après la découverte de cette fraude, le procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Besançon a proposé une amende de 21.000 euros au dirigeant du magasin Carrefour impliqué, qu'il a acceptée.

Mélanie Hennebique