Les trois affaires au coeur du procès de Jean-Marie Bernard, président du département des Hautes-Alpes

Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes est appelé à la barre ce mercredi 4 décembre, notamment pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". De nombreux faits lui sont reprochés, BFM DICI revient sur les trois volets de l'affaire au coeur de son procès.

C'est un procès retentissant qui s'ouvre ce mercredi 4 décembre au tribunal correctionnel de Lyon. Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est devant la justice pour la seconde fois de son mandat.

De nombreux griefs lui sont reprochés: le Haut-Alpin est accusé de "favoritisme", "prise illégale d’intérêt", "détournements de fonds publics", mais également de "recel", de "complicité" ou encore "faux et usage de faux". Une longue liste de soupçons que le président du conseil départemental nie point par point. Tous les griefs ne seront d'ailleurs pas jugés ce mercredi, certains ayant été abandonnés.

Tout commence en juillet 2019, lorsque la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur rend un rapport sur la gestion du département entre 2012 et 2018. Dès lors, de nombreuses irrégularités sont constatées et le procureur de la CRC a effectué un signalement, qui s'est traduit par l'ouverture d'une enquête.

• Quatre soupçons de détournements de fonds publics

Dans un premier temps, la CRC soupçonne Jean-Marie Bernard d'avoir utilisé des fonds publics du département pour des fins personnels dans de nombreux cas où les dépenses sont, selon la chambre, injustifiées.

Des achats de matériel de golf, laissant présumer être "destinés à un usage personnel" ont interrogé la CRC sur la "bonne utilisation des deniers publics". Jean-Marie Bernard s'est justifié en expliquant que ces achats était destinés à une compétition annuel coorganisée par la collectivité.

Trois nuits d'hôtels ont également été relevées par la chambre régionale, qui estime que l'intérêt public de ces déplacements, au coût total de 519 euros, n'est pas avéré. Le conseil départemental a ici expliqué ne pas avoir besoin de mandat spécial pour des déplacements qui relèvent de "l'exercice courant des fonctions" du président.

Autre point: il est reproché à Jean-Marie Bernard des défraiements de déplacements personnels par la collectivité. La CRC a étudié les remboursements de frais kilométriques et de la consommation en carburant du président et estime qu'ils "ne correspondent manifestement pas à des déplacements pour se rendre" à des réunions territoriales.

Elle a également calculé que la consommation en carburant remboursée du président équivaut à 100 et 200 allers-retours supplémentaires à ceux déclarés au titre de frais kilométriques. Jean-Marie Bernard est enfin suspecté d'avoir utilisé la carte-carburant du département pour des trajets personnels.

>> Retrouvez ici l'article complet dédié ce volet de l'affaire:

Procès de Jean-Marie Bernard: du matériel de golf aux nuits d'hôtels, ce qui a alerté la Chambre régionale des comptes

• Des marchés publics litigieux

Jean-Marie Bernard est accusé d'avoir détourné les règles de trois marchés publics. Le premier concerne le choix de géomètres en février 2019, où des élus auraient attribué le marché à un concurrent local non attributaire dans l'analyse initiale des offres.

Le deuxième porte sur l'achat d'engins agricoles pour le déneigement et le troisième sur des travaux routiers en 2018. Dans le cadre du dernier marché public, Jean-Marie Bernard est accusé d'irrégularités à des fins personnelles.

En mai 2018, un marché public est ouvert pour le contrat de locations de véhicules pour plusieurs agents départementaux. Le président est soupçonné d'avoir fait modifier les notes attribuées aux candidats pour que l'entreprise Volswagen de Gap remporte le marché. Jean-Marie Bernard se serait déplacé chez le concessionnaire en pleine période de marché et aurait choisi la couleur des voitures et en aurait profité pour faire une demande spéciale au commercial en charge du marché: ajouter une autre voiture pour son usage personnel.

Une voiture qui ne sera pas inscrite au marché public mais qui sera bel et bien noté dans le bon de commande final. Dans ce dossier, le président du conseil départemental comparaît aux côtés de l’ancien directeur de cabinet Fabrice Hurth et l’actuel directeur général des services Jérôme Scholly.

>> Retrouvez ici l'article complet dédié ce volet de l'affaire:

Procès de Jean-Marie Bernard: la voiture personnelle du président a-t-elle été payée par le département?

• Des accusations de favoritisme au département, des irrégularités au centre de gestion

Enfin, le président du conseil départemental est aussi à la barre pour des soupçons de favoritisme, avec en première ligne, le cas de son épouse. Parmi les 158 agents qui pouvaient bénéficier d'une promotion en 2017, c'est elle qui a été promue à un grade supérieur au sein du conseil départemental.

C'est Jean-Marie Bernard lui-même qui a signé l'arrêté de promotion de sa femme sans remplir certaines conditions correspondant à la charte de l'élu local, ce qui relève d'un possible conflit d'intérêt et d'un manque d'impartialité. Le président nie tout favoritisme mais reconnaît des "erreurs de procédure".

Des irrégularités ont également été relevées par la CRC du côté du centre de gestion de la fonction publique territoriale, dont Jean-Marie Bernard a été le président de 2008 à 2020.

Le centre, désorganisé en l'absence d'un directeur, était alors géré par deux codirectrices: Catherine Reboul et Alexandra Butel, cette dernière étant par ailleurs la nièce de Jean-Marie Bernard.

Entre 2015 et 2017, la chambre régionale des comptes note le paiement d'un nombre de jours indemnisés grâce au compte épargne temps supérieurs à ce que peuvent habituellement épargner les fonctionnaires, mais aussi le versement "irrégulier" d'indemnités.

La CRC estime qu'il s'agit de "versements d'indemnités indues", rendus possible grâce au président du centre de gestion qui a permis pour chaque agente le cumul du statut d'agent titulaire à temps complet et du statut d'agent non-titulaire au sein de la même collectivité.

Catherine Reboul sera jugée le 4 décembre en même temps que Jean-Marie Bernard, mais pas Alexandra Butel qui a déjà comparu dans le cadre d’une convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité et a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende. Le centre de gestion, quant à lui, s'est constitué partie civile.

>> Retrouvez ici l'article complet dédié ce volet de l'affaire: Procès de Jean-Marie Bernard: les codirectrices du centre de gestion ont-elles touché des primes irrégulières?

Le procès de Jean-Marie Bernard est à suivre en direct ce mercredi sur le site de BFM DICI.

Valentin Doyen et Loïc Guerringue, avec Juliette Moreau Alvarez