Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile

Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.

Le centre de gestion des Hautes-Alpes a décidé de se porter partie civile dans le procès qui vise le président du département Jean-Marie Bernard pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics", a appris BFM DICI. Mercredi 23 octobre, le conseil d’administration de cette structure qui accompagne les collectivités territoriales dans la gestion du personnel a pris cette décision lors d’un vote.

Sur 24 administrateurs, 17 se sont exprimés. Neuf élus ont voté "pour" la constitution de partie civile. Six ont voté "contre" et deux ont voté "blanc" ou "nul".

Dans ce conseil d’administration (CA), on y retrouve 24 personnes, essentiellement des élus de conseils municipaux, du conseil départemental ou de communautés de communes des Hautes-Alpes. Chantal Eyméoud (Embrun), Arnaud Murgia (Briançon), Jean-Michel Arnaud (Tallard), Jacques Francou (Aspremont), Joël Bonnaffoux (La Bâtie-Neuve), Martine Garcin (Laragne), Catherine Asso (Gap), Jean-Baptiste Aillaud (Châteauvieux) ou encore Marcel Cannat (Réotier) figurent parmi les élus du conseil d'administration. Le vice-président du département en charge des routes est d’ailleurs le président du centre de gestion.

Vers une reconnaissance de culpabilité pour Alexandra Butel? 

Politiquement, cette constitution de partie civile n’était pas une évidence tant les relations entre Jean-Marie Bernard et certains administrateurs du centre de gestion sont étroites. En cas de condamnation, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes pourrait être amené à verser des dommages et intérêts à la structure qu’il a lui-même présidé entre 2008 et 2020.

Il en est de même pour Alexandra Butel, maire de Dévoluy et nièce et Jean-Marie Bernard qui est également citée dans ce dossier. Quelques années après l’arrivée de Jean-Marie Bernard, elle avait obtenu un poste de co-directrice au sein du centre de gestion.

En 2019, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC) avait publié un rapport à la suite d’un contrôle sur la gestion de la structure. Des irrégularités ont été constatées, notamment sur un système de primes attribuées à Alexandra Butel et à une autre co-directrice. Ce rapport de la CRC avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Des soupçons de "favoritisme" et "détournements de fonds"

Jean-Marie Bernard, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon, au mois de décembre prochain. Cinq autres personnes sont concernées par cette procédure, dont Alexandra Butel.

Dans un mail adressé le 19 juin dernier aux avocats des six personnes convoquées, et que BFM DICI a pu consulter, le vice-procureur de Lyon avance la date du mercredi 4 décembre pour la tenue de ce procès qui doit durer une journée entière.

"Je n’ai reçu aucune date définitive", déclare ce jeudi 24 octobre Alexandra Butel à BFM DICI. Avant de poursuivre: "je souhaite tourner la page de cet épisode qui remonte à plus de dix ans. Aujourd’hui, la commune du Dévoluy est citée alors que cela n’a absolument aucun lien avec ma fonction de maire. J’assume en partie ma co-responsabilité".

Selon nos informations, l’élue pourrait comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Cette décision du parquet de Lyon de renvoyer six personnes devant le tribunal en décembre fait suite à une longue procédure menée depuis 2019 et comprenant deux volets: l’un portant sur des soupçons de "favoritisme" et "détournements de fonds" dans le cadre de la présidence du département et un autre portant donc sur le fonctionnement du centre de gestion des Hautes-Alpes entre 2008 et 2019.

Valentin Doyen