
Expropriation: même en cas de retard, un justiciable peut être entendu
La Cour de cassation a estimé qu'un justiciable qui fait appel d'une décision d'expropriation peut être entendu même s'il a fourni ses pièces hors délai.
La Cour de cassation a estimé qu'un justiciable qui fait appel d'une décision d'expropriation peut être entendu même s'il a fourni ses pièces hors délai.
François Bayrou a esquissé quelques pistes pour encourager la construction et augmenter l'offre de logement, notamment en simplifiant les procédures, en soutenant l'investissement locatif et l'accès à la propriété, mais sans annonces concrètes.
Une dizaine de franchisés ont entamé des démarches afin de quitter le groupe Stéphane Plaza Immobilier, selon leur avocate. Le procès de l'animateur pour violences conjugales s'est ouvert jeudi 9 janvier.
Les principaux réseaux d'agences immobilières ont publié leurs bilans annuels ces dernières heures. Après deux années de baisse, tous constatent une hausse spectaculaire des ventes sur le dernier trimestre.