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3,5 millions de francais souffrent du froid dans leur logement

Précarité énergétique : Se chauffer coûte (trop) cher

La loi considère la précarité énergétique comme la difficulté de posséder l’énergie suffisante pour subvenir à ses besoins. Un choix surprenant s’impose : doit-on se chauffer aux risques d’arriérés ou doit-on supporter le froid ? Aujourd’hui, 3,5 millions de Français souffrent de basses températures dans leur logement, et 621 000 ménages cumulent les deux formes de précarité : contraintes financières et habitat peu performant, selon l’Insee.

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L'Ilat définitivement validé par le conseil constitutionnel

L'Ilat a été définitivement adopté après son passage devant le Conseil Constitutionnel. L'indice des loyers des activités tertiaires, adopté dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, reprend le contenu d'un protocole d'accord signé le 11 mars 2009 entre des représentants des professionnels intéressés par les baux professionnels non commerciaux, en d'autres termes la location de bureaux.