Projet de loi pour l'autonomie de la Corse: le gouvernement salue un "texte de compromis" qui "peut aboutir"

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, estime que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse "peut aboutir", ce mercredi 30 juillet. Le texte devra être voté à l'Assemblée et au Sénat puis lors de leur réunion en Congrès.

Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la droite sénatoriale, a assuré le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen à l'issue du conseil des ministres, ce mercredi 30 juillet.

Il a également renvoyé au Parlement les débats sur d'éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d'Etat, alors que la droite sénatoriale a demandé à ce que cet avis soit intégré dans le texte.

La notion de "communauté" en débat

L'avis du Conseil d'Etat, consulté par l'AFP, enlevait notamment la notion de "communauté" corse, "de lien singulier (de cette communauté) à sa terre" et refusait un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse.

François Rebsamen a assuré ne pas avoir "fait fi des recommandations" de cet avis consultatif, qui selon le ministre indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République". Le ministre soutient le terme de "communauté" corse et affirme qu'"il n'y a pas eu de débat" lors du conseil des ministres sur le "pouvoir législatif" de la collectivité de Corse.

Un avis qui sème le trouble

Le projet de révision constitutionnelle visant à octroyer à l'île "une autonomie dans la République" a été lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, et ce à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Emmanuel Macron s'était engagé à soumettre au Parlement le texte, issu d'un accord politique conclu en mars 2024, s'il était validé par l'Assemblée de Corse, qui l'a adopté à l'unanimité moins une voix.

L'avis du Conseil d'Etat a semé le trouble et le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, avait écrit au Premier ministre pour demander que le gouvernement intègre dans le texte l'intégralité des préconisations de l'institution.

Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.

Bruno Retailleau marque son "désaccord"

Le ministre de l'Intérieur a, lors du conseil des ministres, fait part de son "désaccord" au sujet de la "version originelle" du texte. "Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations", indique Bruno Retailleau qui déplore notamment l'inscription de l'expression "communauté".

"Je crois à l'enracinement mais je ne pense pas que la force d'un sentiment d'appartenance repose uniquement sur des transferts de compétence", a ajouté le président des Républicains.

AV avec AFP