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Vote des détenus: la Chancellerie et l'Intérieur planchent sur une réforme

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ILLUSTRATION - SEBASTIEN BOZON / AFP

Le président de la République s'était engagé à ce que les prisonniers, qui ont actuellement le droit de voter mais peuvent rarement l'exercer, puissent participer à la vie électorale du pays.

La Chancellerie a annoncé mercredi que les ministères de la Justice et de l'Intérieur travaillent sur une réforme qui pourrait permettre aux détenus de mieux exercer leur droit de vote, et ce dès les élections européennes de mai 2019. La réforme pourrait être débattue cet automne sous la forme d'une proposition de loi portée par un parlementaire, a expliqué le ministère de la Justice, confirmant une information du Monde.

Les détenus voteraient dans un isoloir en prison, sous le contrôle du greffe, avant que le bulletin soit envoyé dans un bureau de vote virtuel, à la Chancellerie ou à la direction de l'administration pénitentiaire, qui centraliserait les votes avant de les renvoyer à la commission électorale.

Actuellement impossible de voter dans les prisons

Depuis la réforme du Code pénal de 1994, les détenus disposent du droit de vote s'ils sont Français et n'ont pas été déchus de leurs droits civiques. Actuellement, ils seraient 55.000 à pouvoir exercer leur devoir civique sur quelque 70.000 détenus. Le système en vigueur prévoit la possibilité pour le détenu de voter physiquement, s'il obtient une permission de sortie, ou par procuration, mais il reste impossible de mettre des urnes dans les prisons.

Jusqu'à ce jour les élections ont peu mobilisé dans les 187 établissements pénitentiaires de France. A la présidentielle de 2017, 2.70 détenus ont voté au 1er tour et 2697 au second. Aux législatives, ils étaient 1332 votants au 1er tour et 1449 au second. A cela s'ajoutait la délivrance de 356 permis de sortie pour la présidentielle et 352 pour les législatives. Au total, les taux de participation se situent entre 3 et 5%.

Promesse du président de la République

"Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote", a promis en mars le président Emmanuel Macron, dans son discours sur la prison intitulé "Plan sur le sens et l'efficacité des peines".

"Le droit de vote doit pouvoir être exercé plus simplement. Je vous le dis très sincèrement, on a essayé de m'expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter, je n'ai pas compris. Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance, ni l'organisation d'un bureau"

Projet peu convaincant pour les associations

Pour François Korber, délégué général de l'association Robin des lois, qui milite pour le vote des détenus, le projet de réforme "apparaît farfelu et irréaliste", ajoutant qu'il faudrait "des urnes en prison, c'est-à-dire un bureau de vote pendant deux ou trois heures pendant les consultations électorales". Il considère "essentiel que les personnes détenues, souvent marginales et exclues, puissent mettre elles-mêmes un bulletin dans l'urne".

L.D., avec AFP