Un rapport dénonce l'accueil "indigne" des migrants par la police française à la frontière italienne

Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce les agissements de la police aux frontières de Menton, à la frontière avec l'Italie, point de passage prisé des migrants.

"Déni de droit", "conditions indignes": le nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) n'est pas tendre avec le service de la police aux frontières terrestre (SPAFT) de Menton, à la frontière italienne, dans les Alpes-Maritimes. Ce service est chargé de gérer le point de passage des migrants entre la France et l'Italie, procédant à près de 30.000 reconduites à la frontière chaque année.

Pendant quatre jours, en septembre 2017, le CGLPL, une institution indépendante, a observé le travail du SPAFT et constaté de nombreux manquements aux droits les plus élémentaires, évoquant une "obligation de résultat" afin de "garantir l'étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit", indique le rapport rendu par quatre contrôleurs après cette visite inopinée.

Pas d'interprète, de médecin ou d'avocat

"Les conditions dans lesquelles les décisions de refus d’entrée sont renseignées et notifiées aux personnes étrangères les privent de toute possibilité d’exercer les droits afférents à leur situation. À aucun moment au cours de leur mission les contrôleurs n’ont vu de policier lire aux personnes les décisions les concernant ou leur en expliquer en détail la teneur", indique le rapport, qui évoque également l'absence d'interprète, d'avocat ou de médecin.

Le rapport pointe également le maintien au poste de police des personnes interpellées, "privées de libertés pendant des durées dépassant le raisonnable", dans des conditions "indignes et irrespectueuses de leurs droits". Si les personnes arrêtées en journée passent quelques minutes au commissariat le temps de décliner leur identité, elles sont ensuite renvoyées à pied vers l'Italie.

Violence et détritus à même le sol

Pour les personnes interpellées de nuit, c'est une autre histoire. En effet, elles ne peuvent être renvoyées vers l'Italie que lorsque le poste frontière ouvre au matin. En attendant, elles sont maintenues dans des locaux "indignes". Les femmes et les mineurs se retrouvent dans une salle dépourvue de "tout confort minimal", où les quelques bancs ne permettent pas de s'allonger, et seul un WC à la turque sans verrou leur permet de se soulager.

Les hommes majeurs sont entassés dans quatre préfabriqués sans mobilier, où les détritus jonchent le sol. Aucun matelas ni couverture n'est prévu, même l'hiver, et aucun repas n'est distribué: "Seules quelques madeleines et des bouteilles d'eau sont distribuées à la demande, voire selon la bonne volonté des fonctionnaires de police".

Enfin, les enquêteurs du CGLPL, assurent avoir été témoins d'un cas de violence, d'un fonctionnaire de la SPAFT à l'encontre d'un jeune migrant. Le chef de poste aurait violemment giflé un jeune se déclarant mineur, doutant de sa minorité.

G.D.