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Taubira : « Le droit au mariage homo garanti dans chaque commune de France »

Christiane Taubira

Christiane Taubira - -

La garde des Sceaux Christiane Taubira a réaffirmé mercredi sa volonté de célébrer le mariage « pour tous » au lendemain de la déclaration de F. Hollande sur la « liberté de conscience ». JF. Copé salue ce « recul », N. Mamère le déplore et le gouvernement le dément.

La célébration du mariage « pour tous » sera assurée « dans chaque commune de France au nom de l'égalité des droits et l'Etat en sera le garant scrupuleux, conformément aux textes en vigueur », a affirmé mercredi dans un communiqué, la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui porte le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. « Le droit au mariage dans la commune de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaîtra aucune dérogation », a ajouté la ministre de la Justice.

« Ils peuvent déléguer »

Ces déclarations interviennent au lendemain de celle de François Hollande interprétée comme un recul sur le mariage homosexuel. Le chef de l'Etat a reconnu mardi la possibilité pour les maires hostiles au mariage gay d'invoquer leur « liberté de conscience » afin de déléguer leur signature à des adjoints.« Les maires et les adjoints célèbrent les mariages au nom de l'Etat », a rappelé Mme Taubira. Selon elle, le président n'a fait que rappeler « qu'ils peuvent en déléguer l'exercice, comme le droit le permet, à d'autres membres du conseil municipal ».
Le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) avait évoqué le 7 novembre, parmi les options pour « ouvrir le champ des délégations possibles », la piste de confier la célébration du mariage gay aux maires des communes où habitent les parents respectifs des conjoints.
Selon la loi, le mariage doit être célébré par le maire de la commune ou de l'une des deux communes où sont domiciliés les conjoints. Le maire peut aussi déléguer sa tâche de marier à l'un de ses adjoints, et même à un conseiller municipal s'il prend un arrêté à cette fin, mais à la condition d'être empêché de célébrer le mariage au jour dit.

« Une victoire idéologique de la droite » selon Noël Mamère

Noël Mamère (EELV), qualifie de « capitulation » la reconnaissance par François Hollande d'une liberté de conscience pour les maires dès lors qu'il s'agira de célébrer ces unions selon la loi. Le député-maire, qui fut le premier en France à célébrer symboliquement un mariage homosexuel à Bègles, dénonce « un recul, une soumission, une esquive », et s'indigne d’une « victoire idéologique de la droite » dans une interview à Libération. « Cela ressemble beaucoup à une capitulation en rase campagne », insiste-t-il, jugeant qu' « en cédant aux maires les plus ultra, François Hollande fait preuve d'une mollesse politique inexplicable ». L'élu girondin relève que dans une commune, « le maire dispose de toutes les délégations. Il peut refuser de célébrer le mariage et refuser d'accorder une délégation pour que ses adjoints le fassent. Il peut aussi leur donner une délégation spécifiant qu'elle vaut pour les mariages hétéros et pas homos. On serait dans une pratique au cas par cas », fait-il valoir. Citant le droit de vote des étrangers, le cannabis ou « le droit à mourir dans la dignité », il juge ce recul « révélateur d'une gauche de 2012 frileuse sur les sujets de société ».

« Un vrai début de recul », pour Copé

Jean-François Copé a de son côté salué un « vrai début de recul » dans la position de François Hollande. La réaction du nouveau chef de l’UMP intervient après les vives réactions de Laurent Wauquiez pour lequel « François Hollande a acheté le silence de maires » en leur concédant l’objection de conscience, et de Xavier Bertrand, qui exhorte le président à « renoncer au mariage homosexuel », lui préférant une alliance civile.
« Scandalisée », l'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) suspend ses relations avec le gouvernement. L'interlocuteur du gouvernement sur les questions liées à l'homosexualité l'a fait savoir ce mercredi dans un communiqué. Malgré les critiques, le gouvernement nie tout recul sur le mariage homosexuel.

La Rédaction, avec AFP