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Santé: le tiers payant généralisé d'ici à 2017, annonce Touraine

Marisol Touraine, lors des questions au gouvernement, le 14 octobre 2014.

Marisol Touraine, lors des questions au gouvernement, le 14 octobre 2014. - Martin Bureau

Au coeur du projet de loi santé présenté mercredi par Marisol Touraine, le tiers payant sera généralisé à tous d'ici à 2017. Enfin, en théorie. En pratique, les médecins qui ne voudront pas l'appliquer ne seront pas sanctionnés.

Pour les assurés, le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer ses frais médicaux. Un service pratique réservé à un nombre restreint de Français mais qui sera généralisé à tous les assurés d'ici à 2017, a annoncé mercredi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en présentant le projet de loi santé à la presse.

Cette généralisation du tiers payant est la "mesure centrale, la plus visible" du projet, "une mesure de simplicité et de justice", s'est réjouie la ministre en conférence de presse.

"Que ce ne soit pas une usine à gaz"

Toutefois, la généralisation du tiers payant se fera sans contrainte. Ainsi, les médecins qui ne souhaiteraient pas appliquer le tiers payant ne devraient pas être sanctionnés. "Ce qui compte, c'est que le système soit simple, que ce ne soit pas une usine a gaz", "il faut que ce soit simple pour que ça marche, après on ne se posera plus la question", a jugé Marisol Touraine.

Un déploiement en deux étapes

La dispense de frais est aujourd'hui pratiquée essentiellement chez le pharmacien. Chez le médecin, elle est octroyée actuellement aux seuls bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l'AME (Aide médicale d'Etat).

Le projet de loi prévoit son extension en 2015 aux patients les plus modestes bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé, puis d'ici 2017 à tous les assurés. Une majorité de syndicats de médecins y sont opposés car, selon eux, cela favorisera probablement une surconsommation de soins médicaux sans améliorer l'accès aux soins pour ceux qui en ont besoin.

Dans un récent rapport, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) estimait que la généralisation du tiers payant était "techniquement possible" mais à condition de veiller au risque de délais de paiement excessifs ou de perte financière lorsque le patient n'a pas les droits requis.

D. N. avec AFP