Tiers payant, nutrition, salles de shoot: ce que prévoit la loi santé

La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa loi. Certaines mesures sont déjà connues, d'autres moins. Tour d'horizon.

Actions de groupe, tabac, tiers payant: la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté jeudi aux professionnels du monde médical les orientations de la future loi santé, placée sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d'accès aux soins.

Outre le contenu même de cette loi, qui dans le détail ne sera connu qu'à la rentrée, son financement reste l'inconnue. Le gouvernement veut réduire encore la progression des dépenses de santé et prévoit 10 milliards d'économies pour 2015-2017 pour la branche maladie, ce qui réduit les marges de manoeuvre pour la loi de santé publique.

Il faudra cependant attendre la rentrée pour la présentation formelle du texte de loi, et début 2015 pour son examen au Parlement. Petit tour d'horizon des principaux thèmes qu'elle devrait aborder ce jeudi.

• Le tiers payant généralisé. Pour faciliter l'accès aux soins, d'ici à 2017, les patients n'auront plus à avancer d'argent lors d'une consultation médicale, ce qui se fait déjà en pharmacie. Ce tiers payant généralisé, contesté par des syndicats de médecins, devrait s'appliquer "par étapes". L'entourage de la ministre a confirmé jeudi que ce serait bien inscrit dans la loi.

• Le tabac dans le viseur. L'introduction de paquets neutres, sans logo ni couleur attractive, et l'interdiction des cigarettes électroniques sont des pistes possibles. Marisol Touraine, qui prévoit des "mesures fortes", a cependant décider de réserver ses annonces à la remise, dans les semaines à venir, du "Plan national de réduction du tabagisme", demandé par François Hollande.

• Le gras et le sucré en couleurs. La ministre a confirmé jeudi que la loi instaurera "de meilleures informations nutritionnelles sur les emballages", sans préciser la forme que cela prendra. Le code couleur, un temps à l'étude, pour signaler clairement les produits gras et sucrés, pourrait être repensé autrement, mais Marisol Touraine n'a pas donné plus de détails pour le moment. Ce projet, lancé par le Pr Serge Hercberg, et soutenu par de nombreuses associations de santé et de consommateurs, se heurte à l'hostilité des industriels.

• Les salles de shoot de retour. Sujet sensible: l'expérimentation de "salles de consommation de drogue à moindre risque". Le projet d'une "salle de shoot" à Paris avait été reporté début octobre, le conseil d'Etat recommandant au préalable l'adoption d'une loi. Marisol Touraine avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de "sécuriser juridiquement" ces salles.

• Les "class action" en santé. La loi va mettre en place les actions de groupe concernant la santé, a confirmé jeudi l'entourage de Marisol Touraine. La ministre de la Santé s'est déjà déclarée "favorable" à l'instauration à ce type d'actions dans le champ de la santé et avait annoncé qu'elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens.

• L'hôpital au menu. Sollicité dans le plan d'économies du gouvernement à hauteur de deux milliards pour la rationalisation des dépenses et d'un milliard d'euros via des séjours raccourcis, l'hôpital sera aussi au coeur de cette réforme. La ministre veut "changer les pratiques" et "pousser à la coopération" entre acteurs du privé et du public, avec pour objectif de repenser le parcours de soins autour du patient, en relançant par exemple l'utilisation du carnet de santé informatique.

A. G. avec AFP