BFMTV

Regroupement familial: la France condamnée par la CEDH

Des personnes viennent chercher leur titre de séjour, le 25 octobre 2004 à Paris au centre d'accueil et d'intégration des nouveaux immigrés.

Des personnes viennent chercher leur titre de séjour, le 25 octobre 2004 à Paris au centre d'accueil et d'intégration des nouveaux immigrés. - -

Les juges européens examinaient les demandent de trois personnes immigrées qui estimaient que leur demande de regroupement familial n'avait pas été traitée correctement. La CEDH leur a donné raison.

Pour traiter les dossiers de regroupement familial, la France doit être plus sérieuse et plus rapide. C'est ce qu'a estimé la Cour européenne des droits de l'Homme en condamnant l'Etat, ce jeudi, dans trois affaires liées au regroupement familial.

La première affaire concernait un réfugié rwandais. L'homme s'était vu refuser un regroupement familial au motif qu'un examen médical de ses fils, à Nairobi, jetait le doute sur le fait qu'ils avaient moins de 19 ans - la condition pour en bénéficier. Sur ce cas, la Cour a déploré qu'un "examen médical sommaire" se soit "révélé déterminant".

La seconde affaire concernait un réfugié congolais. Celui-ci a mis deux ans et de multiples recours pour obtenir des visas pour ses deux enfants. Dans un premier temps, les autorités françaises avaient mis en cause l'authenticité de leurs actes de naissance, sans même l'en informer.

L'authenticité du livret de famille mis en cause

Le dernier dossier concerne une ressortissante camerounaise dont les autorités françaises avaient rejeté en 2008 une demande déposée l'année précédente, également au motif que les actes de naissance de ses deux enfants n'étaient pas authentiques. Elle s'était alors rendue au Cameroun pour effectuer des tests ADN, qui avaient prouvé sa maternité à 99,99%.

Dans les trois cas, les juges de Strasbourg ont estimé que l'Etat n'avait "pas ménagé de juste équilibre entre l'intérêt des requérants et son intérêt à contrôler l'immigration". Ils ont condamné les autorités françaises pour "violation du droit au respect de la vie privée et familial". De ce fait, l'Etat devra verser 5.000 euros aux trois personnes lésées, au titre du dommage moral.

M. T. avec AFP